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Destruction de tortues d'Hermann : prison avec sursis et amendes requises en appel

Publié le 20 juin 2024

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Six mois de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende ont été requis contre Patrick Rocca par la cour d'appel de Bastia. L'entrepreneur est accusé de destruction d'une espèce protégée, les tortues d'Hermann, lors d'un chantier à Grosseto-Pugna, près d'Ajaccio.
Destruction de tortues d'Hermann : prison avec sursis et amendes requises en appel - Batiweb

L'entrepreneur corse Patrick Rocca, accusé de la destruction de tortues d'Hermann sur un chantier à Grosseto-Pugna, en Corse-du-Sud, a vu son dossier réexaminé par la cour d'appel de Bastia.

Le procureur a requis contre lui une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 150 000 euros

 

Un espèce animale protégée

 

Les tortues d'Hermann, présentes en Corse depuis environ 1,8 million d'années, sont désormais principalement confinées sur cette île, avec quelques populations restantes dans le Var.

Classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées, cette tortue est protégée à divers niveaux : national, européen et international.

En janvier 2023, le tribunal correctionnel d'Ajaccio avait déjà condamné Patrick Rocca à six mois de prison avec sursis et à une amende de 150 000 euros pour mutilation et destruction non autorisées d'une espèce animale protégée, ainsi que pour l'altération de leur habitat naturel.

Les faits reprochés se sont déroulés entre décembre 2019 et mars 2020 sur un chantier de construction de 162 logements au sud du golfe d'Ajaccio. L'entreprise de M. Rocca, Fortimmo, a également été condamnée à une amende de 500 000 euros pour atteinte non autorisée à la conservation de l'habitat naturel de la tortue d'Hermann. Cette amende a été de nouveau requise lors de l'audience d'appel.

 

La défense plaide la « bonne foi »

 

À la barre, Patrick Rocca a tenté de démontrer sa bonne foi, affirmant qu'il n'avait omis aucune procédure, et a insisté sur le fait qu'il n'avait pas failli à ses obligations. Ce dernier a rappelé l'importance économique de son groupe, qui pèse environ 600 millions d'euros et emploie 2 400 salariés, majoritairement en Corse.

Ses avocats, Mes Philippe Gatti, Jean-Marc Fevrier et Alexandre Plantevin, ont contesté la procédure, et ont plaidé pour la relaxe de leur client, affirmant qu'aucune faute pénale ne pouvait lui être imputée.

Me Martin Tomasi, qui représente l'association de défense de l'environnement U Levante, a plaidé pour la confirmation des dommages et intérêts prononcés en première instance : 500 000 euros pour l'État et 30 000 euros pour l'association. Il a souligné l'importance de maintenir des sanctions fortes pour dissuader de futures atteintes à l'environnement.

Le jugement a été mis en délibéré au 11 septembre à 14h.

 

Marie Gérald (avec AFP)

Photo de Une : AdobeStock  

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