Des ampoules électriques, des détecteurs de fumée ou des ciments pourraient par exemple être concernés par une telle dérogation. L'an dernier, des boutons d'ascenseur fabriqués en Inde contenant des traces de cobalt 60, un produit radioactif, avaient été découverts en France sur des ascenseurs de la marque Otis. La liste des produits pour lesquels une telle dérogation sera demandée ou accordée sera publiée sur le site de Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), précise l'ASN.

Lors de consultations préalables en novembre, le projet d'arrêté gouvernemental avait "fait l'objet d'un avis défavorable", rappelle l'ASN. L'Autorité de réglementation et de contrôle des installations nucléaires et de la radioprotection souligne le principe de "justification de toute activité comportant un risque d'exposition, qui doit inciter à chercher des méthodes de substitution". L'arrêté se contente pour sa part d'obliger les utilisateurs de substances radioactives de "présenter et justifier les avantages du procédé de fabrication et/ou du produit utilisé (...) rapporté aux risques inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants".

L'ASN déclare qu'elle "sera amenée à se prononcer sur chacun des dossiers éventuellement déposés en application de cet arrêté et à rendre un avis au gouvernement qui accordera ou non une dérogation".

Laurent Perrin (source AFP)