Le gouvernement a annoncé ce jeudi 6 janvier la publication d'un décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au Journal Officiel.

Un plafond d'émission de gaz à effet de serre fixé à 300 g CO2 eq/kWh PCI 

Ce nouveau décret interdit, à compter du 1er juillet 2022, l'installation d'équipements de chauffage neufs dépassant le plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 g CO2 eq/kWh PCI dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

À noter également : l'interdiction d'installer des équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul. 

« Ce plafond conduit à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, qui conduirait à pérenniser pour plusieurs années des modes de chauffage fortement émetteurs de gaz à effet de serre », explique le ministère de la Transition écologique.

Ce dernier précise par ailleurs que les propriétaires de chauffage existants fonctionnant au charbon et au fioul pourront toujours continuer de les utiliser avec le même combustible, de les entretenir et de les réparer. Lorsqu'ils ne seront plus réparables, ces équipements devront toutefois être remplacés par des solutions thermiques moins émettrices de CO2 et respectant le nouveau seuil.

Pour cela, le ministère rappelle l'existence d'aides financières telles que « MaPrimeRénov' », le « Coup de pouce chauffage », ou encore le « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ». Pour être conseillés, les particuliers pourront notamment se tourner vers la nouvelle plateforme France Rénov'.

Afin de s'adapter aux contraintes locales, le décret prévoit par ailleurs deux principales dérogations au seuil de 300 g CO2 eq/kWh PCI : Lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité, et en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété.

En effet, 25 000 communes françaises ne seraient pas raccordées aux réseaux de gaz ni à un réseau de chaleur.

Un boulevard pour le développement du biofioul

Sept fédérations spécialisées dans le bâtiment, le génie climatique et le chauffage ont réagi dans la foulée. Dans un communiqué, la FF3C, l'UNA CPC de la Capeb, l'UMGCCP de la FFB, Uniclima, la FOP, la FFPI, et Esterifrance ont salué « un texte ambitieux sur le plan environnemental et qui ménage le libre choix des consommateurs des territoires périurbains et ruraux ».

Principal point de satisfaction : la possibilité d'installer des équipements fonctionnant avec un biocombustible liquide, tel que le biofioul F30 (alternative au fioul fossile), tant que celui respecte le nouveau seuil d'émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, il sera possible de remplacer le fioul fossile par du biofioul sans forcément avoir à changer l'ensemble de la chaudière, lorsque cette dernière est compatible.

« Des biofiouls contenant 5 % d’EMC (ester méthylique de colza) sont déjà disponibles sur le marché, en pleine compatibilité avec les chaudières en service actuellement. Parallèlement, les nouveaux équipements répondant aux prescriptions du nouveau décret disposeront du biofioul F30 dès la mi-2022 », précisent les sept fédérations.

Ces dernières rappellent également que le fioul domestique reste actuellement la 3ème énergie de chauffage utilisée en France, et qu'il concerne près de 4 millions de bâtiments, dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale.

Or, selon un sondage réalisé par la FF3C et OpinionWay en juillet dernier, 76 % des utilisateurs de fioul seraient prêts à adopter le biofioul.

« Avec ce décret et la mise sur le marché du biofoul F30, les entreprises d’installation pourront continuer à proposer à leur clients une solution de chauffage compétitive fonctionnant avec un combustible liquide tout en préservant les performances, les économies et l'environnement. Mes collègues chauffagistes pourront également aller plus loin encore dans une démarche écologique en proposant des pompes à chaleurs hybrides "BioFioul Ready" à leurs clients en remplacement d’anciennes chaudières », s'est réjoui Jean-Claude Rancurel, président de l'UNA CPC de la Capeb.

« Reste à adapter la fiscalité de la part renouvelable du biofioul, afin de créer les conditions qui, d’ici 2040 devront permettre une substitution au fioul fossile plus ambitieuse, la prochaine étape en étude portant sur un biofioul F50 », conclut de son côté Éric Laly, président de la FF3C.

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock