L’article 21 Quater du projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte » introduit une obligation, à la charge exclusive des distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction, de s’organiser pour reprendre sur leurs sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux.

La FNBM tient à marquer son opposition absolue à cet article du projet de loi sur la transition énergétique. Dans un communiqué, la fédaration estime que cette mesure « élaborée à la hâte et sans aucune concertation préalable, engendrerait des obligations considérables pour les négoces de matériaux de construction et de bois ».

Le coût de cette nouvelle charge, le foncier disponible qu’elle induit et la formation de personnel exclusivement dédié à cette activité, ont conduit le Comité directeur de la FNBM à rappeler que la collecte et le traitement des déchets ne relèvent pas du cœur de métier du négoce.

Le Président de la FNBM, Géraud Spire, a sollicité l’intervention de Madame la Ministre, Ségolène Royal, en mettant l’accent sur l’inapplicabilité d’une telle mesure, de surcroît dans des délais aussi courts.

« Au moment où le négoce est très fortement impacté par la crise dans le secteur du BTP, il n’est pas concevable de transférer une charge supplémentaire sur une profession qui se bat au quotidien pour préserver l’emploi et l’investissement » précise la FNMB.

Courrier de la FNBM envoyé à l'attention de Ségolène Royal