En France métropolitaine, 400 000 à 420 000 logements sont considérés comme potentiellement insalubres, et 100 000 autres en Outre-Mer, faisant souffrir environ 1 million de personnes d’une situation de mal-logement.

Aller au-delà du plan « Initiative Copropriétés »

Le plan de lutte contre l’habitat dégradé, proposé ce mardi en conseil des ministres par le ministre du Logement, vise à faciliter les expulsions de ces logements pour accélérer les travaux dans les copropriétés les plus dégradées. L’objectif étant notamment d’éviter des risques d’effondrements d’immeubles et des drames comme à Marseille ou à Lille.

Le texte présenté fait suite au plan « Initiative Copropriétés », lancé en 2018, et qui a permis de rénover 88 000 logements.

« On s'aperçoit aujourd'hui que les dispositifs sur lesquels s'appuie ce plan sont beaucoup trop longs : cinq à dix ans pour des plans de redressement de copropriété, plus de vingt ans parfois pour les copropriétés les plus importantes », a toutefois constaté le ministre du Logement.

« Plus on tarde à intervenir sur une copropriété en difficulté, pire c'est à la sortie. C'est un peu comme les impayés de loyer, il faut réagir très, très vite », a-t-il ajouté.

Vers un projet de loi pour accélérer la rénovation de l’habitat dégradé

Les mesures présentées ce mardi par Patrice Vergriete s’inspirent notamment d’un rapport remis fin octobre par Mathieu Hanotin (maire PS de Saint-Denis) et Michèle Lutz (maire LR de Mulhouse).

Parmi les propositions : créer un prêt collectif pour les copropriétés afin de faciliter l’accès au crédit pour des travaux, instituer une nouvelle procédure d’expropriation des propriétaires de logements frappés par un arrêté de police (arrêté de péril ou d’insalubrité), accélérer la construction de logements dans les zones tendues, ou encore faciliter le droit de préemption des collectivités pour éviter les marchands de sommeil – alors que plusieurs procès contre des marchands de sommeil se sont tenus ces dernières semaines.

Ces mesures donneront lieu à un projet de loi pour « l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé », qui sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine du 22 janvier.

Claire Lemonnier
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