Consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur le chantier : les mesures de prévention
Pour beaucoup d’entreprises, la fin de l’année est l’occasion d’organiser une petite fête. Mais il ne faut pas oublier que votre rôle d’employeur vous oblige à préserver avant tout la santé et la sécurité de vos salariés. Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis de la consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur les chantiers ?
| Cette question est d’autant plus importante que la consommation d'alcool arrive au 3e rang des préoccupations des chefs d'entreprise du BTP, derrière la prévention des accidents du travail et des risques professionnels. Dans ce secteur, l'alcool demeure en effet de loin l'addiction la plus fréquente. Face à ce problème encore tabou, quels sont vos moyens de prévention et d’action ? État des lieux Les occasions de boire un verre au travail sont nombreuses : pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, fin d’un chantier ou nouveau marché à fêter, etc. Un salarié sur 3 consomme de l’alcool avec ses collègues ou ses clients. Le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de facteurs qui favorisent la consommation d’alcool. Or, un ou deux verres suffisent à modifier la capacité de travail : temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, capacités intellectuelles d’apprentissage et de mémorisation altérées, baisse de la vigilance, prise de risques inconsidérée, aggravation du risque d’accident de travail ou de la route. Et ceci a un coût financier important pour votre entreprise : baisse de la qualité du travail, malfaçon, démotivation, absentéisme, sans compter le coût dû aux accidents et aux dégâts matériels. En effet, en cas d’accident provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’entreprise sera systématiquement engagée, voire même votre responsabilité pénale en tant qu’employeur. Enfin, des consommations d’alcool immodérées sont souvent synonymes d’un absentéisme important. Mais il n’y a pas que le cas de l’alcool bu au travail. Un salarié alcoolique chronique peut très bien arriver ivre de bon matin ou après le déjeuner et il n’est pas toujours facile d’adopter la bonne attitude face à une telle situation.  Alors, soyez vigilant et favorisez la prévention !Vous pouvez agir en prévention En tant que chef d’entreprise, vous devez interdire l’introduction, la distribution et l’usage de l’alcool au sein de votre entreprise. Sachez cependant que vous pouvez autoriser le vin, la bière, le cidre, le poiré (jus de poire fermenté), l'hydromel (miel fermenté) non additionnés d'alcool, au restaurant d’entreprise, à la cantine ou lors d’une occasion particulière (pot après une réunion, fête de fin d’année, etc.). Par ailleurs, vous devez interdire à toute personne en état d’ivresse d’entrer et de séjourner dans votre entreprise. Attention : le non-respect de cette double interdiction est sanctionné par l’inspecteur du travail : amende de 3.750 euros par infraction constatée, c’est-à-dire autant de fois qu’il y a de salariés ivres dans l’entreprise. Au-delà de ces obligations « de base » issues du Code du travail, la question est de savoir par quel biais se protéger contre l’ivresse au sein de votre entreprise. Être vigilant au quotidien. La première des choses est de veiller à ce qu’aucun alcool, autre que ceux autorisés, ne circule dans l’entreprise. Ainsi, lors d’un pot par exemple, vous pouvez envisager qu’aucun alcool ne soit proposé. Et si cette mesure risque d’être mal accueillie par certains, vous pouvez prévoir de l’alcool en quantité très limitée, ou même mettre en place un alcootest à la disposition du personnel. En ce qui concerne le repas pris à la cantine ou au restaurant d’entreprise, n’autorisez, par exemple, qu’un verre de vin par repas distribué. Rappelons que votre responsabilité peut être mise en cause en cas d’accident de la route survenu lorsque le salarié rentre chez lui après avoir consommé de l’alcool dans l’entreprise. Modifier le règlement intérieur. Vous pouvez introduire dans votre règlement intérieur une clause qui encadre la consommation d’alcool dans l’entreprise, voire qui l’interdit complètement. Vous pouvez également y prévoir la possibilité de contrôler l’état d’ébriété d’un salarié, via l’éthylotest, mais sous certaines conditions :
Le test peut être effectué par vous-même ou par toute autre personne que vous aurez désignée. Il est fortement conseillé qu’une tierce personne assiste à ce test. Vous pouvez même prévoir, toujours pour ces postes à risques, la possibilité d’effectuer des tests d’alcoolémie « de contrôle », mais vous devez en préciser les modalités et les conditions. Attention, cependant, il faut bien garder à l’esprit que l’éthylotest doit uniquement avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse : il ne peut donc pas être généralisé à tous les salariés de l’entreprise. Enfin, vous pouvez prévoir dans le règlement intérieur la possibilité de fouiller l’armoire individuelle d’un salarié que vous soupçonnez détenir de l’alcool, mais uniquement en présence de celui-ci. Conseil : en cas de fouille, faites en sorte qu’une tierce personne soit également présente. Sensibiliser et informer. L'abus d'alcool compromet l'image de marque de l'entreprise, génère des diminutions de productivité, voire des accidents du travail. Plus sournoisement, il peut altérer l’ambiance de travail et générer des conflits au sein du personnel. Il est donc souhaitable pour vous, même s'il n'y a pas d'obligation en la matière, de lutter contre l'alcoolisme en entreprise. Vous pouvez dans cette optique :
Ne pas ignorer l’alcoolisme aigu. Face à un salarié visiblement alcoolique, vous avez la possibilité de contacter le médecin du travail. Celui-ci décidera si un test d’alcoolémie doit être pratiqué. Les résultats de cet éventuel test sont couverts par le secret médical et le médecin du travail n’est tenu de vous donner ses conclusions qu’en termes d’aptitude au poste de travail. Vous devez réagir et sanctionner Si, malgré la prévention, vous vous retrouvez face à un salarié ivre, il vous faut agir vite et prendre les bonnes décisions. Retirer le salarié de son poste. Lorsqu'un salarié ivre se présente au travail ou lorsqu’il est surpris en état d’ébriété pendant la journée, la première des choses à faire est de le retirer de son poste. Ensuite, si vous en avez la possibilité, vous devez le faire raccompagner chez lui, mais ne le renvoyez jamais seul. Si vous n’avez pas la possibilité de le faire raccompagner par un autre salarié, ou par vous-même, vous devez le maintenir dans l’enceinte de l'entreprise en attendant que les effets de l'alcool se dissipent. En aucun cas, il ne doit être à son poste ou gêner les autres salariés dans leur travail. Ce salarié n’étant pas à son poste, on le considère donc comme absent et les heures de travail non effectuées ne seront pas rémunérées. Apporter des preuves. Si vous n’avez pas pu faire le test d’alcoolémie, qui constitue une preuve irréfutable en vue d’une sanction disciplinaire, il vous faudra recueillir des preuves ou des témoignages de personnes qui confirment l’état d’ivresse du salarié. Mais un salarié en difficulté avec l’alcool est bien souvent protégé par ses collègues, de peur des sanctions disciplinaires qu’il encourt. Il n’est donc pas toujours facile de recueillir des témoignages. Sachez que vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de venir constater le niveau d’alcoolémie du salarié. Prendre une sanction proportionnée à la faute. La consommation d’alcool sur le lieu de travail est une faute qui peut justifier une sanction allant du blâme au licenciement, peu importe que l’état d’ivresse en question ait eu ou non des conséquences dans l’entreprise (baisse de la rentabilité ou accident par exemple). Mais cette sanction doit tenir compte des circonstances, des fonctions, des antécédents (y a-t-il déjà eu sanctions ou avertissements pour des faits similaires ?) et de l’ancienneté du salarié. Exemple :
Enfin, si dans votre règlement intérieur, vous avez pris la mesure d’interdire complètement la consommation d’alcool au travail, tout salarié qui en consomme ou en détient pourra être licencié pour faute grave. M. Sonnerat Un jour ou l’autre, vous pourriez être confronté à problème d’alcoolisme dans l’entreprise. Pour vous aider à gérer cette situation délicate, les Editions Tissot vous proposent de consulter gratuitement un extrait tiré de leur ouvrage « Fiches pratiques Sécurité et Chantiers du BTP ». Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
 Source > Consommation d’alcool dans l’entreprise ou sur le chantier : les mesures de prévention Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM |
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