Collectivités territoriales, parlementaires, syndicats, entreprises et représentants de la société civile étaient réunis ce lundi afin de définir la  feuille de route « verte » du gouvernement, à l'occasion de la Conférence environnementale. Il s'agit du dernier processus de concertation du quinquennat, avec son lot d'annonces et de mesures.

Annonce 1 : la France va émettre des « obligations vertes »

C'est une première au monde : « la France va développer le marché des green bonds », des obligations vertes, a déclaré le président de la République lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale.

Jusqu'ici, seules quelques entreprises et institutions financières ont émis ce type d'obligations qui  permettraient d'augmenter de manière significative les financements disponibles pour des projets de transition énergétique.

« L'Etat demandera aux banques publiques, comme la Banque publique d'investissement, de lancer des obligations vertes dédiées à des projets environnementaux », a précisé le chef de l'Etat.

Une nouvelle qui réjouit Pascal Canfin, directeur général de WWF France : « Paris pourrait ainsi devenir leader de la finance verte », a-t-il déclaré.

Annonce 2 : un « prix plancher » pour la tonne de carbone

« L'enjeu de la réussite de la COP21, c'est de donner un prix suffisant au carbone », a aussi rappelé François Hollande, en annonçant que la France s'engagera à « donner unilatéralement un prix plancher au carbone » dans le secteur de la production d'électricité.

Un tel mécanisme reviendra à surtaxer l'électricité produite dans des centrales à charbon et à gaz. Il reste notamment cinq centrales à charbon en France.

Un prix plancher « donnera plus de visibilité aux investisseurs », a justifié le président de la République, en promettant que le gouvernement proposerait « les modalités de sa mise en oeuvre dès cette année ».

« La réforme du marché du carbone européen est indispensable », a plaidé François Hollande. Le fonctionnement du marché carbone est aujourd'hui entravé par un prix bien trop bas de la tonne (quelques euros).

Annonce 3 :  des objectifs relevés pour les énergies renouvelables

Concernant les énergies renouvelables, l'objectif d'ici 2023 est « d'augmenter de 50 % la capacité installée » de 43 000 mégawatts (MW) à un niveau compris entre 71 000 et 78 000 MW, a détaillé pour sa part Ségolène Royal, lors de la première table ronde de la Conférence environnementale. Cela passera par « plus (que le) doublement » du parc installé des éoliennes terrestres, à 26 000 mégawatts. C'est plus que les 23 300 MW que prévoyait initialement le Gouvernement.

Pas de changement en revanche pour les éoliennes marines fixes, dont l'ambition reste de 3 000 mégawatts en 2023, un niveau inférieur à ce que réclamaient les industriels du secteur.

Toutefois, d'ici 2023, 6 000 mégawatts de projets auront été attribués dans l'éolien offshore et 2 000 mégawatts dans les autres énergies marines renouvelables (éolien flottant, hydrolien, etc.), a-t-on précisé au ministère de l'Energie. Pour l'énergie solaire, il s'agit de tripler le parc photovoltaïque pour atteindre plus de 20 000 MW.

Ces objectifs dans le solaire photovoltaïque et l'éolien contribueront à créer 40 000 emplois d'ici 2023, selon le ministère de l'Environnement et de l'Energie.

Par ailleurs, la France devra doubler la puissance installée pour la production de bois énergie, augmenter de 50 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014, notamment en multipliant par 7 la production à partir de biogaz, en multipliant par 4 celle issue de la géothermie ou encore en augmentant de 20 % la production à partir de biomasse.

Enfin, le biogaz issu de la méthanisation devra représenter 20 % des consommations de gaz naturel véhicule.

Ces objectifs vont « donner de la visibilité aux investissements », s'est félicitée Ségolène Royal dans son discours. Ils seront inscrits dans un arrêté (programmation pluriannuelle des investissement, ndlr.) qui « a été signé et sera publié après-demain (mercredi). (...) Il fixe le cap, la place et la montée en puissance des énergies renouvelables», a annoncé la ministre.

« Les annonces de la ministre, ce matin (lundi), sont pleinement satisfaisantes », a commenté le Syndicat des énergies renouvelables dans un communiqué, l'organisation des industriels du secteur se félicitant de « trajectoires ambitieuses », notamment dans l'éolien et les énergies marines renouvelables.

Annonce 4 : l'avenir du nucléaire et la fermeture de Fessenheim

La ministre de l'Ecologie a également confirmé que la feuille de route sur le nucléaire serait présentée d'ici le 1er juillet. L'ensemble de la trajectoire énergétique de la France jusqu'en 2023 sera rassemblée dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Ce document doit traduire les objectifs de la loi de transition énergétique (réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la part des énergies fossiles et nucléaire) promulguée en août 2015.

Concernant plus précisément le dossier épineux d'EDF, le président de la République a précisé le calendrier. Le géant de l'énergie EDF devra proposer après 2018 « la fermeture de certaines centrales » et « la prolongation d'autres », a affirmé François Hollande.

Ces propositions interviendront après l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur « l'état du parc » nucléaire français, attendu fin 2018, a-t-il précisé.

« Fermer des centrales n'est pas une décision qui s'improvise », a ajouté François Hollande, précisant que ces fermetures « doivent se faire selon un calendrier précis, dans le respect des personnels, des territoires et de nos engagements en matière de climat ».
 
Il a confirmé que Fessenheim (Bas-Rhin) sera la première centrale nucléaire à fermer dans les années qui viennent et que le décret qui abrogera l'autorisation d'exploiter cette centrale sera pris « cette année ».
 
« Les discussions sont en cours entre l’État et EDF sur les conditions de cette opération et notamment sur l'indemnisation » que l’État devra verser aux actionnaires de la centrale (EDF, mais aussi l'allemand EnBW et les suisses Alpiq, Axpo et BKW).

Des tables rondes jusqu'à mardi

Lundi et mardi, quelques centaines de représentants des ONG, du patronat, des syndicats ainsi que des élus locaux et des parlementaires vont participer à des tables rondes en présence de nombreux ministres.

La gestion des aires marines protégées, l'amélioration de la qualité de l'eau, l'exposition des populations aux « substances chimiques préoccupantes » (pesticides, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux), la sensibilisation des citoyens à la transition écologique feront partie des sujets discutés.

Le Premier ministre Manuel Valls clôturera les débats mardi après-midi.

AFP
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