« Bilan positif » pour la loi CAP deux ans après son adoption
La loi a également introduit le « permis de faire » et donc les notions « d’innover et d’expérimenter » en matière de logements sociaux et d’opérations d’aménagement. Elle rend par ailleurs obligatoire l’intervention d’un architecte-paysagiste sur les projets de lotissements au-delà d’un certain seuil fixé par décret, l’identification obligatoire de l’équipe de maîtrise d’œuvre et le concours d’architecture.
Deux ans après son adoption, le Sénat revient sur les dispositions introduites dans la loi par les membres de la commission de la culture. Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime – Union Centriste) a en effet organisé une table ronde concernant les instances de protection du patrimoine et de l’architecture.
Un bilan positif
Interrogés par de nouveaux membres de la commission, dont Jean-Pierre Leleux (Alpes-Maritimes – Les Républicains), président de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) et rapporteur de la loi, les présidents de commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) présents « ont dressé un bilan positif » des dites dispositions.« La présidence de la commission par un élu a permis d’améliorer la qualité des échanges, de mieux préparer les réunions et d’améliorer l’équilibre entre ses différentes composantes, notamment à raison du rôle positif joué par les représentants des associations intéressées et les personnalités qualifiées », précise un communiqué.
Si elle n’a pas encore été utilisée, « la capacité d’auto saisine de la CRPA pourrait lui permettre à terme de jouer un rôle de réflexion stratégique en matière de protection du patrimoine et de l’architecture à l’échelle des territoires. »
« Le fonctionnement des CRPA montre que, quoiqu’on en dise, des solutions existent pour contribuer à améliorer les relations entre les architectes des bâtiments de France (ABF) et les élus . Leur intervention a permis en plusieurs occasions une reprise du dialogue entre l’élu et l’ABF qui a pu permettre de surmonter les blocages », constate Catherine Morin-Desailly.
Le dialogue entre ces deux autorités « est la clé pour faciliter la prise de décision sur les demandes d’autorisation de travaux en espaces protégés », estime-t-elle. « Ce premier bilan confirme qu’on a eu tort, avec la loi ELAN, de revenir sur l’équilibre trouvé il y a à peine deux ans en matière de protection du patrimoine ».
À l’issue de la réunion, les sénateurs ont décidé de poursuivre leur action de contrôle de l’application de ces dispositions de la loi LCAP en instituant un rendez-vous annuel.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
L’élégante sobriété de l’école élémentaire Maurice Fonvieille
C’est à l’entrée de la commune de Pibrac (31) que se dresse avec délicatesse l’école élémentaire Maurice Fonvieille. Le projet, savamment manié par l’agence d’architecture GGR Architectes établie à Toulouse,...
Plug-in Revit : toutes vos pièces écrites, très simplement !
Pourquoi ne pas exploiter simplement vos projets Revit pour générer, sécuriser et éditer directement l’ensemble de des pièces écrites ?
La tuile JURA 10 Jacob d'Édilians allie esthétique tendance et hautes performances pour les toits des régions aux climats rigoureux
À l’esthétique traditionnelle des tuiles à relief en creux, la JURA 10 Jacob d’EDILIANS figure parmi les tuiles de référence dans les zones géographiques aux climats rigoureux. Disponible dans les teintes...
Lors des Journées du Patrimoine, Notre-Dame de Paris veut susciter des vocations
Alors que la cathédrale Notre-Dame de Paris doit rouvrir au public d’ici 3 mois, l’établissement public chargé de sa reconstruction annonce un programme riche pour les Journées du Patrimoine, du 20 au...
