Balcon effondré à Angers : l'architecte et le conducteur de travaux se pourvoient en cassation
Un architecte et son conducteur de travaux, déjà condamnés en appel pour l’effondrement d’un balcon ayant entrainé la mort de quatre jeunes en 2016 à Angers, annoncent se pourvoir en cassation, selon les informations communiquées par leurs avocats.
« Un pourvoi conservatoire a été régularisé hier et sera notifié aujourd’hui sur les dispositions pénales comme civiles », a déclaré l'un des avocats de l’architecte, Me Cyrille Charbonneau. « Il nous permettra de déterminer sans précipitation, au regard de la brièveté du délai de pourvoi, si et dans quelle mesure il existerait des motifs susceptibles de conduire à la cassation de l’arrêt », a-t-il ajouté.
L’avocate du conducteur de travaux, Me Isabelle Guérin, a également formé un pourvoi en cassation jeudi « sur les dispositions pénales et civiles ».
Relaxés en première instance
Les deux hommes avaient été relaxés sur le plan pénal en première instance, en 2022, le tribunal ayant seulement reconnu la responsabilité de l’architecte dans le volet civil. Cependant, le parquet avait fait appel, estimant que le tribunal avait omis de prendre en compte « des fautes graves ».
Mardi 28 mai dernier, l’architecte Frédéric Rolland a été déclaré coupable de blessures et homicides involontaires par la cour d’appel d’Angers. Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d’amende. Le conducteur de travaux, Eric Morand, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende.
Le 15 octobre 2016, un groupe d’amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d’un immeuble du centre d’Angers, livré en 1998. Pendant la soirée, le balcon s’était soudainement décroché, précipitant dix-huit personnes dans le vide. Quatre d’entre elles, âgées de 18 à 25 ans, avaient perdu la vie. Quatorze autres jeunes avaient été blessés.
Me Laurence Couvreux, avocate des parents d'un des jeunes décédés, a réagi à ce pourvoi en cassation, jugeant que ce n'est « pas une surprise ». « Pour autant, mes clients restent confiants et n'imaginent pas que la Cour de cassation puisse casser l'arrêt qui vient d'être rendu. Ils souhaitent reprendre une vie dans l'anonymat avec leur souffrance qui restera à vie », a-t-elle déclaré.
Marie Gérald (Avec AFP)
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