Cet arrêté, pris pour l'application du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, concerne les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. Il précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalisera l'audit énergétique afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser. La personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique devra réaliser une visite du site, en saison de chauffe si possible, accompagnée d'un employé du syndic et du président du conseil syndical ou de l'un de ses membres, s'il existe précise l'arrêté.

L'auditeur postulant devra présenter plusieurs éléments attestant sa compétence

Les personnes qui postulent pour réaliser l'audit énergétique devront présenter au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical, s'il existe, au cours de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du prestataire, la copie d'un diplôme post secondaire ayant été délivré par une autorité compétente d'un Etat de l'Union européenne (ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou la copie d'un titre professionnel ou d'une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent), la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle dans le domaine et au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Le syndic doit fournir tous les documents permettant d'apprécier la qualité thermique de la copropriété

Concernant la réalisation de l'audit énergétique, la visite de chaque logement s'accompagnera d'un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du logement et de ses équipements énergétiques de chauffage ou de refroidissement (émetteurs et appoints éventuels), de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage. Lors de la visite, les occupants seront interrogés sur leurs habitudes d'utilisation et de gestion des différents équipements du logement (ouvertures des fenêtres, puisage d'eau chaude et d'eau froide, régulation des émetteurs...), sur les dépenses annuelles liées à ces équipements et sur l'appréciation de leur confort thermique. Le syndic devra fournir à la personne qui réalise l'audit tous les documents ou étude informelle permettant d'apprécier la qualité thermique de la copropriété.

L'auditeur proposera différents scenarii de travaux à effectuer

Autre précision importante de l'arrêté, l'audit énergétique comprendra la modélisation du bâtiment au moyen d'un logiciel de simulation thermique. Les données d'entrées du modèle sont ajustées sur les conditions réellement observées. Les conditions d'occupation des logements modélisés dans la simulation seront notamment conformes aux conditions observées lors de la visite du site. Après la synthèse des données recueillies, l'auditeur proposera différents scenarii de travaux à effectuer, cohérents avec les travaux votés ou prévus par ailleurs par les copropriétaires. Chaque préconisation proposée sera accompagnée d'une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues.

L'arrêté en détails sur le site de Légifrance

Bruno Poulard