L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé ce lundi se pourvoir en Cassation après la confirmation d’un non-lieu concernant la responsabilité de l’entreprise Eternit, après le décès d’une vingtaine de salariés exposés à l’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle.

Eternit était le premier producteur d’amiante-ciment jusqu’à l’interdiction de l’amiante en 1997 en France, alors que la fibre était déjà reconnue comme dangereuse depuis 1977 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Quelques années plus tard, cinq anciens responsables ou dirigeants d’Eternit avaient été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, et six membres du groupe et quatre anciens inspecteurs du travail avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté, parmi lesquels certains sont aujourd’hui décédés.

Une responsabilité difficile à établir

Mais les juges d'instruction avaient finalement rendu un non-lieu, en s'appuyant sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il était impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir la responsabilité pénale de certains dirigeants.

Le 8 février, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue en juillet 2019 par des magistrats instructeurs du pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris.

Dans leur dernier arrêt, les magistrats de la cour d'appel de Paris ont rejeté ces arguments, mais estimé « que les personnes mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté ne bénéficiaient pas de la délégation de pouvoir en matière de santé et de sécurité », et qu'il n'était « pas démontré dans le dossier que ces personnes aient commis des fautes personnelles pendant les périodes considérées et non prescrites », selon l'Andeva.

Un procès pénal toujours attendu par les victimes

L’association estime que ces affirmations sont « inacceptables », alors que les établissements d'Eternit ont été « condamnés des centaines de fois au titre de la faute inexcusable de l'employeur, avec des preuves indiscutables de multiples infractions aux règles d'hygiène et de sécurité imposées par le Code du Travail ».

« Il n'est pas envisageable que dans un État démocratique comme la France, une catastrophe sanitaire qui était évitable ne connaisse pas un procès pénal pour juger les personnes qui en portent la responsabilité », estime l’Andeva, qui réclame un procès pénal au plan national depuis 2005. À la suite de ce non-lieu, l’association de victimes a annoncé se pourvoir en Cassation.

Le 9 mars prochain, d’anciens responsables nationaux cités devant la justice devront également expliquer devant le tribunal correctionnel de Paris pourquoi ils estiment que la procédure est irrecevable.

Pour rappel, la fibre d’amiante a été reconnue responsables de nombreux cancer du poumon et de la plèvre. En septembre dernier, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses) recommandait également d’inscrire les cancers du larynx et des ovaires parmi les maladies professionnelles liées à l’exposition à l’amiante.