Vendredi 14 octobre, le Conseil des prud’hommes de Lens a condamné le groupe Recyclex (ex-Metaleurop Nord) à indemniser 82 anciens salariés au nom d’un préjudice d'anxiété lié à l’amiante, pour un montant total de près d’un million d’euros.

Ce lundi, l’entreprise a réagi dans un communiqué précisant que ces procédures étaient liées au classement du site de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault parmi les établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1989, suite à un arrêt rendu le 21 juillet 2015 par la cour administrative d’appel de Douai.

Dans son communiqué, Recyclex rappelle avoir contesté ce classement et avoir introduit un recours en cassation devant le Conseil d’état contre cet arrêt, ainsi qu’un recours en annulation contre l’arrêt interministériel de classement du 2 mars 2016 pris en exécution de cette décision.

Le 27 juin 2016, « le Conseil d’état a donné raison à Recyclex en annulant l’arrêt du 21 juillet 2015 ». L’affaire a alors été renvoyée devant la Cour administrative de Douai qui doit « se prononcer à nouveau, tant sur la recevabilité que sur le fond de la demande de classement ».

Recyclex va faire appel

Recyclex s'étonne ainsi de « ces condamnations » et  pointe du doigt une décision prise avant même que la Cour administrative d’appel de Douai ne se prononce définitivement. « Le Conseil Prud’hommes de Lens a décidé, uniquement pour les demandes formulées par 82 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS représentés par la CGT, de condamner Recyclex à indemniser ceux-ci à hauteur d’un montant compris entre 3 000 euros et 24 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ».

Après les employés, les cadres

Mais alors que la société a annoncé « faire appel de ces décisions » afin de suspendre leur exécution, le Conseil Prud’hommes de Lens a une nouvelle fois donné raison à d’anciens collaborateurs de Metaleurop Nord.

Ce mardi, il a condamné le groupe Recyclex à indemniser 22 anciens cadres pour les mêmes motifs. Ils recevront entre 3 000 euros et 16 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts et 500 euros de frais de justice, a décidé la juridiction, soit un montant total de 213 000 euros. 

« Le classement du site de Metaleurop Nord parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive devant les juridictions administratives », a rappelé le groupe qui a de nouveau annoncé qu'il ferait appel. 

La fonderie très polluante de Metaleurop Nord a été fermée en janvier 2003, provoquant le licenciement de 830 personnes. Depuis, Recylex a fait l'objet de nombreuses procédures judiciaires associées.

Outre les 82 anciens employés et les 22 ex-cadres, le Conseil des Prud’hommes devra également se prononcer sur le cas de 292 autres ex-salariés non cadres de l'entreprise, dont les cas seront examinés lors d'une audience le 7 février 2017.

R.C
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