Le maintien de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France sur les panneaux solaires n’était pas l’unique sujet abordé à l’Assemblée nationale le vendredi 9 décembre. 

En plein examen du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, proposé par le gouvernement, les membres de l’hémicycle se sont tantôt accordés, tantôt opposés sur certaines mesures.  

Un ambiance électrique, égale à celle notée au début de la lecture du texte, lundi 5 décembre. 

Rejet de l’article sur la consultation en ligne de certains projets photovoltaïques

On relève notamment la suppression, contre l’avis du camp présidentiel, de l’article 2, permettant une simple consultation en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu’une enquête publique. 

Rejetée à 37 voix contre 33 en première lecture, cette mesure de simplification devait concerner uniquement les petits projets photovoltaïques, inférieurs à 1 mégawatt (mW). « Personne ici ne veut remettre en cause la participation du public », avait tenté de rassurer Pierre Cazeneuve, rapporteur macroniste.
  
Aurélie Trouvé, élue La France Insoumise (LFI) voit dans cette mesure de simplification une « vraie régression de la consultation du public ». Pour l’écologiste Delphine Batho, cet article relève du droit à l’urbanisme. « L'article concerne tous les permis d'aménager, de démolir et toutes les déclarations préalables. Si le gouvernement veut réformer le droit de l'urbanisme, il le fait dans un autre texte », a-t-elle fustigé.

D’autant que le député LR, Antoine Vermorel, a de son côté « alerté sur nos concitoyens exclus du numérique et qui pourraient avoir des difficultés à donner leur avis », en ligne. Peut-être que le camp présidentiel pourra réintroduire la mesure lors de la suite de la navette parlementaire.

Il n’empêche qu’il s’agit d’un revers pour le gouvernement, qui a décidé de repousser à plus tard la réintroduction de l’article 4 du projet de loi. Déjà rejeté en commission, celui-ci tendait à limiter les recours judiciaires contre les projets d’énergies renouvelables. 

Du littoral aux parkings, des compromis sur l’implantation d’EnR 

D’autres votes portaient sur les territoires d’implantation des EnR. L’Assemblée nationale a soutenu un amendement du socialiste Dominique Potier, afin que les panneaux solaires en bord de grands axes routiers « n'entravent pas l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ».

Pour ce qui est du littoral, de nouvelles dérogations à la loi dédiée ont été adoptées, à 34 voix contre 16. Le but ? Permettre des installations photovoltaïques et de production d’hydrogène sur des friches en bord de mer - anciennes carrières ou décharges. Ces dérogations sont cependant limitées et ne doivent pas concerner des zones pouvant être utilisées pour l’agriculture ou le pastoralisme. Avec l’accord du gouvernement, un amendement proposant une dérogation spécifique pour la Guyane et la Mayotte a également été adopté. 

Côté zones montagneuses, les députés se sont montrés favorables à l’article permettant l’installation de centrales solaires au sol « en discontinuité d’urbanisme », dans certains communes aujourd’hui en incapacité de le faire. 

L’Assemblée nationale a également adopté l’obligation d’équiper les parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 d'ombrières photovoltaïques. Voté à 42 voix contre 6, l’article au coeur de cette mesure avait cependant suscité des débats marqués au sein de l’hémicycle, notamment entre le gouvernement et la gauche, camp qui souhaitait durcir le dispositif. Alors que le camp présidentiel imposait au départ un seuil à 2 500 m2, le camp des Verts et des Insoumis souhaitait placer cette exigence à 500 m2. Placer le curseur à 1 500 m2 , comme encouragé par les députés macronistes, a été le compromis trouvé au sein de l’hémicycle. 

Des amendements écologistes ont été cependant adoptés pour réduire la portée de dérogations prévues dans certains cas, donnant des possibilités « d’adaptation » plutôt que « d’exonération ». D’autres amendements, déposés par des députés de la gauche et de la majorité - dont l’ex-ministre de la Transition écologique Barbara Pompili - ont reçu les faveurs de l’hémicycle, systématisant des sanctions en cas de non-respect de l’obligation. L’amendement LFI entériné a d’ailleurs doublé les sanctions prévues, à 20 000 euros et 40 000 euros, selon la taille du parking, avec le soutien du gouvernement. 

Vers la fondation d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité ?

Contre l'avis du gouvernement cependant, les députés ont approuvé une modification écologiste, imposant à toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d’HLM, l’installation d’équipements EnR. 

Le gouvernement s’est toutefois avéré favorable à l’adoption d’un amendement de Julien Bayou, élu Vert, prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels d’un « revêtement réflectif ». Il peut s’agir de peinture blanche, capable de conserver le confort thermique, tout en évitant le recours à la climatisation lors de fortes chaleurs. Les écologistes n'ont malheureusement pas réussi à faire rétablir une mesure, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l’Assemblée, censée obliger l’installation de « procédés d’EnR », sur les bâtiments résidentiels existants de plus de 250 m2, à partir de 2028.

Les députés, à l’encontre du gouvernement, ont adhéré aux propositions des députés LFI et Renaissance, autorisant les collectivités à la mise en concurrence des opérateurs qui mettent à disposition des terrains. L’Assemblée a en revanche voté une mesure du gouvernement assurant davantage de garanties financières aux porteurs de projets d'énergies renouvelables. Celle-ci se constituerait d’une part fixe de 75 000 euros, complétée par une garantie réévaluée périodiquement selon l’inflation. A été également entériné un autre dispositif, qui tend à simplifier, par ordonnance, les procédures de raccordement des EnR électriques. 

Autre article adopté : celui favorisant la création d’un « observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité », suggérée par les Verts et soutenu par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.

Virginie Kroun (avec AFP)

Photo de Une : Adobe Stock