Serait-ce la fin d’une bataille juridique opposant le gestionnaire d’infrastructure CDG Express et les collectivités d’Île-de-France ? Un communiqué diffusé jeudi 28 avril par la Cour administrative d'appel de Paris semble l’indiquer.

L’instance judiciaire validait à cette date la poursuite du chantier du futur train rapide CDG Express. Sur les rails depuis 2018, le projet tend à terme à relier la Gare de l’Est et l'aéroport de Roissy, en passant par Porte de la Chapelle, sur 32 kilomètres de lignes ferroviaires.

Mais une décision rendue en novembre 2020 par le tribunal administratif de Montreuil est venue mettre des bâtons dans les roues. Pour rappel, cette décision annulait partiellement la dérogation aux normes environnementales du chantier, décrite dans un arrêté signé le 11 février 2019 par les préfets de Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-d'Oise.

L’intérêt public majeur du chantier ferroviaire restitué

La norme environnementale en question est liée directement à l’article L. 411-1 du code de l’environnement concernant la protection des espèces animales. 

Le texte prévoit « que lorsqu'un intérêt scientifique particulier, un rôle essentiel joué dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, sont notamment interdites la destruction ou la perturbation d'animaux et la destruction de végétaux de ces espèces, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs habitats naturels », rappelle la Cour administrative d’appel. 

En parallèle, l’article L. 411-2 du même code permet une dérogation au dit article, « qu’à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et qu’elles ne nuisent pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Ces dérogations doivent, de plus, être justifiées, notamment, par l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou par d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique », abonde la Cour.

C’est l’intérêt public majeur qui était défendu pour le CDG Express, visant à fluidifier la circulation entre l’aéroport de Roissy et la capitale. Une façon de maintenir l’ordre dans les transports en commun à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024 et désengorger la ligne B du RER. 

Or, la décision du tribunal administratif de Montreuil, prise durant la deuxième vague de Covid-19, remettait en question cet intérêt public majeur, le trafic, notamment aérien, étant à cette période paralysé.

« Si des incertitudes peuvent demeurer quant aux conditions de la reprise du trafic aérien, les prévisions de retour en 2024-2025 à un niveau comparable à celui antérieur à 2019 paraissent plausibles et ces incertitudes ne permettent pas de dénier à ce projet d’infrastructure de long terme le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur au sens du code de l’environnement », contre cependant la Cour administrative d’appel de Paris.

L’instance redonne ainsi officiellement l’autorisation environnementale au projet suspendu en février 2019. La dérogation, dans les faits, a déjà été accordée, lorsque la Cour administrative d’appel de Paris avait publié un arrêt du 18 mars 2021 suspendant le jugement du tribunal administratif de Montreuil.

Colère de la gauche et des écologistes contre « le train des riches »

Le chantier du CDG Express pourra ainsi sereinement reprendre sur certains tronçons concernés par les dérogations environnementales. On pense notamment à la portion de voies nouvelles, prévue sur 4,4 kilomètres au niveau de Mitry-Mory (77). Une commune dirigée par la communiste Charlotte Blandiot-Faride.

« Il y a 15 jours nous avions rencontré la ministre des Transports. Elle a ouvert une grande concertation pour savoir pour savoir si le Charles de Gaulle Express devait se faire, parce qu’elle disait que les transports en commun du quotidien étaient sa priorité. Vendredi dernier nous avons rencontré le préfét de région, on a mis sur la table un certain nombre d’élements et d’arguments qui concourent à dire que le CDG Express va dégrader les transports du quotidien », s’insurgeait la maire dans une vidéo publiée sur la chaîne Youtube de la Ville, en janvier 2019, alors que des engins de chantier préparaient déjà le terrain pour la construction ferroviaire en arrière-plan. 

« C’est intolérable, ce chantier doit cesser sur le champ », martelait-elle.

Reste à savoir si la perte de la bataille juridique signifie la fin de la guerre contre le « train des riches ». Le mouvement écologiste et de gauche sur Twitter ne semble en tout cas pas décolérer.

Virginie Kroun 

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