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Affaire Vinci au Qatar : la cour d'appel confirme la mise en examen

Publié le 08 juillet 2024

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La cour d'appel de Versailles a validé la mise en examen de Vinci Constructions Grands Projets pour des conditions de travail jugées indignes sur les chantiers liés à la Coupe du Monde 2022 au Qatar. Les juges ont reconnu la crédibilité des victimes et d'autres preuves sérieuses.
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La filiale du groupe Vinci, Vinci Constructions Grands Projets, reste sous le coup d'une mise en examen suite à la décision de la cour d'appel de Versailles. Cette décision fait suite à une enquête portant sur les conditions de travail des employés, sur les chantiers liés à la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar.

 

Un pas supplémentaire vers l'accès à la justice

 

Me Ingrid Metton, l'avocate représentant quinze travailleurs népalais et indiens ainsi que l'ONG Sherpa, s'est félicitée de cette décision. Selon elle, les juges ont reconnu la crédibilité des témoignages des victimes « mais aussi l'existence d'autres preuves sérieuses sur les conditions d'emploi et de travail indignes sur les chantiers de Vinci au Qatar », a-t-elle déclaré. 

L'association Sherpa, à l'origine de la plainte, a salué dans un communiqué ce « pas supplémentaire vers l'accès à la justice pour les anciens travailleurs » des chantiers qataris. En revanche, le groupe Vinci a refusé de commenter cette décision. 

VCGP avait fait appel de sa mise en examen, mais est poursuivie pour plusieurs infractions graves, dont « soumission à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité », « obtention de la fourniture d'une personne en situation de vulnérabilité ou de dépendance de services, avec une rétribution sans rapport » et « réduction en servitude ».

L'affaire remonte à 2015, avec une première plainte classée sans suite en 2018. Cependant, des plaintes avec constitution de partie civile déposées par Sherpa, le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), et d'anciens employés indiens et népalais, ont conduit à l'ouverture d'une enquête par un juge d'instruction de Nanterre en novembre 2019.

En décembre 2020, le siège du groupe Vinci à Rueil-Malmaison (92) a été perquisitionné, et deux ans plus tard, juste avant le début du Mondial au Qatar, l'entreprise a été mise en examen. En septembre dernier, six cadres de cette filiale ont été entendus par les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal.

 

Des passeports confisqués et des menaces de licenciement 

 

Les plaintes concernent trois chantiers spécifiques : le « métro léger » reliant Doha à Lusail, une nouvelle ville construite pour le Mondial 2022, les parkings souterrains de Lusail et l'hôtel de luxe Sheraton à Doha.

Selon les témoignages recueillis par l'ONG Sherpa, les employés de Vinci sur ces chantiers se sont vus confisquer leurs passeports et ont travaillé entre 66 et 77 heures par semaine. Ils ont également rapporté avoir été entassés dans des chambres exiguës aux sanitaires insuffisants, recevant des rémunérations disproportionnées par rapport au travail fourni et étant menacés de licenciement ou de renvoi dans leur pays en cas de revendications.

Face aux critiques internationales concernant son bilan en matière de droits de l'Homme et le traitement des travailleurs migrants, le Qatar a récemment révisé sa législation du travail, introduisant notamment un salaire minimum et des réformes en matière de santé et de sécurité.

 

Marie Gérald (avec AFP)

Photo de Une : AdobeStock

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