La réglementation thermique (RT) mise en place en 1975 a permis de diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves. Le Grenelle Environnement va plus loin et veut diviser par trois cette donnée d’ici 2012. La consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012.

Les objectifs de la RT sont inscrits à l’article 4 de la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009, adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité. "La loi insiste particulièrement sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 ; l'évolution technologique et industrielle dans la conception des bâtiments ; et un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre (GES) et contribuant à l’indépendance énergétique nationale", explique le Ministère de l'Ecologie dans un communiqué du 6 juillet.

Liberté du maître d'ouvrage

La loi précise pour la RT 2012 que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l’ensemble du processus de production, de transport et de distribution d’énergie. L’exigence de consommation sera modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Mais aussi en fonction de critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l’usage des bâtiments. Enfin, la loi prévoit la définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.

Cette nouvelle RT veut également susciter une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements ; un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique ; et un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. "En plus de cet objectif principal, il s’agissait de ne pas fermer le champ des possibles et de donner au maître d’ouvrage une grande liberté dans l’optimisation de son bâtiment tant sur le plan architectural que technique", précise le Ministère de l'Ecologie.

Réglementation d’objectifs

La nouvelle RT est avant tout une réglementation d’objectifs. Elle comporte trois exigences de résultats relatifs à une performance globale : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été ; ainsi que quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour transformer en réflexe une pratique (équipements d’énergie renouvelable, affichage des consommations…).

La nouvelle RT est plus simple et plus lisible que les précédentes réglementations. Ainsi, les exigences sont désormais exprimées en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique. La RT 2012 abandonne la multitude de « garde-fous » techniques de la RT 2005 pour se concentrer sur la performance globale du bâtiment. Ainsi, une plus grande liberté de conception est laissée aux maîtres d’œuvres. Enfin, l’application et le contrôle de la Réglementation Thermique sont renforcés.

Laurent Perrin