La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020
Dans un récent communiqué de presse, le Ministère de la cohésion des territoires a annoncé le report, une fois encore, de la réforme des « APL en temps réel » sous la demande de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Initialement prévue le 1er janvier 2020, l’entrée en vigueur de la réforme ne prendra lieu qu’à partir du 1er avril 2020, un délai supplémentaire pour la CNAF afin de mener des travaux complémentaires.
Le Ministre du Logement, Julien Denormandie s’est exprimé en déclarant que :
« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Des travaux de fiabilisation complémentaires sont nécessaires pour que la CNAF puisse garantir sa mise en œuvre dans de bonnes conditions. Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre »
Les changements de la réforme « APL en temps réel »
Cette réforme a comme objectif de pouvoir calculer le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles. D’après le communiqué de presse, une actualisation des aides au logement a été effectuée le 1er janvier de la même manière que les années antérieures. Elle prend également en compte tous les changements de situations et les droits d’allocataires sont calculés selon leurs revenus de N-2.
Loin d’avoir fait l’unanimité, cette nouvelle réforme apporte avec elle de nouvelles problématiques.
Si pour les 575 000 étudiants allocataires, dont 125 000 étudiants salariés, cette réforme est avantageuse, elle reste très contraignante pour le reste. En effet, selon les chiffres dévoilés par le ministère au Conseil National de l’Habitat, plus de 600 000 allocataires verront leurs APL supprimées suite à la réforme et 1,2 million de bénéficiaires verront leurs aides baisser. A travers cette démarche, l’Etat espère pouvoir économiser 1,2 milliard d’euros.
D.T
Photo de Une: ©Philippe HUGUEN
Compte pénibilité : quels sont les facteurs applicables au BTP ?
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité dévoile enfin ses modalités avec la publication de six décrets d'application. Si certaines modalités entreront en vigueur dès le 1er janvier...
Réforme de MaPrimeRénov’ : une lettre adressée à la Première ministre
Le 15 décembre, 10 fédérations réclamaient un entretien avec la Première ministre pour prendre des mesures face à la crise du logement. Cinq jours plus tard, c’est au tour de la Capeb et de 28 industriels...
Les besoins en logements accrus par la réduction de la taille des ménages
Dans un contexte de crise du logement, l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) note que les besoins en logements se sont accentués dans certaines zones, notamment en raison de la réduction de la taille...
Périodes de mise en situation en milieu professionnel : comment sont-elles mises en œuvre ?
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont été créées par la dernière réforme de la formation professionnelle. Elles permettent aux bénéficiaires de se confronter à des situations...
