Le verdict est tombé.Rusthul Bétons - entreprise du Jura spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l’emploi (BPE) - et son patron ont été condamnés le 3 décembre à une lourde amende. Celle-ci s’élève à 320 000 euros et concerne une affaire de travail dissimulé, à la fois « par minoration des heures travaillées sur le bulletin de paye » et « par minoration du chiffre d'affaires ».

Des faits partiellement reconnus par le responsable de la société
 

Selon une source proche de dossier, la peine, prononcée par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, se partage à 160 000 euros chacun pour la société basée à Champagnole et son patron. Sans compter les 140 000 euros de saisie à titre confiscatoire. 

À cela s’ajoute une fermeture administrative d’un mois, ordonnée en juin 2023 par le préfet du Jura.Les services préfectoraux s’inquiètaient à l’époque d’une « proportion de salariés concernés très élevée »  et la « réitération de l'infraction dans le temps ».

Rappelons également qu’en décembre 2021, un contrôle de l’inspection du travail et de la gendarmerie avait été effectué au sein de l’entreprise, qui exploite sept établissements, dont cinq centrales à béton réparties entre le Jura et le Doubs. 

Ces investigations ont révélé tout un système, par lequel les clients payaient en espèces leurs commandes de béton, via des enveloppes remises directement aux chauffeurs effectuant les livraisons. Le préjudice pour l’Urssaf dépasse les 200 000 euros. 

Le responsable de Rusthul Bétons avait en partie reconnu les faits, lors d’une audience devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saulnier, le 15 octobre dernier. Proche de Clément Pernot (LR), ancien président du conseil départemental du Jura, l'intéressé avait cependant assuré la transparence de son entreprise et que « les paiements en espèces sont maintenant refusés », d’après le quotidien Le Progrès.

La condamnation intervient alors qu’un plan gouvernemental, lancé en 2023, cherche à « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal », coûtant plusieurs milliards d’euros par an à la sécurité sociale et à l’assurance chômage.

Virginie Kroun (avec AFP)
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