Ça n’est pas un hasard si le député LFI François Piquemal a choisi la ville de Nice pour présenter sa proposition de loi visant à faire respecter les quotas de logements sociaux. La préfecture du département des Alpes-Maritimes a été choisie car elle est le porte étendard des mauvaises élèves pour ce qui est du respect de la loi SRU. 

Nice n’est bien évidemment pas la seule ville à jouer les fortes têtes. Un rapport de la Fondation Abbé Pierre a révélé en décembre dernier que 64 % des communes concernées par la loi n’avaient pas respecté leurs objectifs de production de logement social sur la période 2020-2022.

Une constat alarmant pour François Piquemal, dans un contexte de forte crise immobilière et de difficulté d’accès au logement. Selon le député LFI, « on ne peut pas avoir des maires qui font des efforts pour la solidarité nationale et d’autres (...) qui font sécession avec la République ». Avec 2,4 millions de demandes de logement social en attente, « on ne peut plus avoir d’exemptions », déclare-t-il.

La proposition de loi du député, déposée le 21 décembre dernier, prévoit de rendre systématiques les sanctions financières mais aussi le passage du maire au préfet de la compétence d’attribution des permis de construire et du droit de préemption sur les logements vendus.

Nice : l’exemple à ne pas suivre

Nice, lieu où a été présentée cette loi, est particulièrement visée parce qu’elle détient « le bonnet d’âne de la loi SRU et (que son maire Christian) Estrosi est un multirécidiviste », a dénoncé François Piquemal devant l’hôtel de ville.

Entre 2002 et 2022, Nice est passée de 10,7 % de logement social à 14,2 %, soit bien loin des 25 % imposés par la loi. Malgré ce retard flagrant, la ville n’a encore jamais été sanctionnée. Un constat d’autant plus inquiétant quand on sait que les prix de l’immobilier à Nice sont parmi les plus chers de France. De plus, le parc locatif est limité par l’essor des locations saisonnières et des résidences secondaires.

À Nice, près de 31 000 demandes de logement social sont en attente, et ceux qui accèdent à un logement public ne peuvent plus en sortir compte tenu du montant des loyers du parc privé.

Le 11 décembre, Christian Estrosi (Horizons) s’était déclaré pour la première fois favorable à une forme d’encadrement de ces loyers, une mesure engagée dans plusieurs grandes villes de France, comme Paris, Lyon ou encore Lille. L’idée a été enterrée par la mairie 10 jours plus tard, au sortir d’une réunion avec les professionnels du secteur. Ces derniers craignaient notamment de voir les propriétaires se désengager de l’investissement locatif.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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