Depuis sa réforme en juillet 2021 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le diagnostic de performance énergétique a fait couler beaucoup d’encre. 

Anomalies détectées en novembre 2021, recorrections pour une reprise des éditions en février 2022, enquêtes et études dénonçant des incohérences… Les scandales entourant la nouvelle version du DPE ont essaimé ces deux dernières années. 

« Depuis la refonte du DPE en 2021, nous disposons d’un outil robuste avec une méthode de calcul fiable et éprouvée », a défendu Olivier Klein, ministre du Logement, en introduction d’un wébinaire adressé aux professionnels impliqués dans la réalisation du diagnostic, ce mardi 4 avril. « Mais nous avons pu constater, et nous constatons encore, une certaine hétérogénéité dans la qualité de réalisation du DPE », a-t-il cependant reconnu par la suite. 

Depuis cet été 2022, le gouvernement s’applique à définir une feuille de route visant à améliorer la qualité de réalisation des DPE. Certains contours de cette feuille de route, tracés en concertation avec les fédérations de diagnostiqueurs, les organismes de certification et les organismes de formation, ont été révélés lors du discours du ministre. 

Une traçabilité documentaire, tant du côté du propriétaire que du diagnostiqueur

Les annonces du ministre du Logement arrivent à pic, après l’obligation d’un audit énergétique lors de la vente d’une passoire thermique en vigueur depuis ce 1er avril, avec en parallèle l’interdiction à la location des passoires thermiques depuis ce 1er janvier. Sans compter les futures échéances d’interdiction de location des logements G et F en 2025 et en 2028.

« J’entends les inquiétudes de certains qui me disent que cela arrive trop vite. J’entends aussi ceux qui me disent que face à l’urgence climatique, nous devons rénover à un rythme plus soutenu. Ceux qui vivent dans ces passoires énergétiques attendent non pas un mirage mais quelque chose qui leur a été promis par la loi et qui va changer concrètement leur vie. Tenir le calendrier, c’est donc la crédibilité de la parole publique qu’il ne faut pas entamer », a déclaré Olivier Klein à l’ensemble des acteurs immobiliers, avant d’ajouter : « Quand j’entends les professionnels de l’immobilier me dire que dorénavant la première chose que demande un client quand il rentre dans une agence immobilière c’est l’étiquette du DPE ; alors permettez-moi d’affirmer que c’est une réussite ! Car cela signifie que le sujet de la performance énergétique, et par extension de la rénovation énergétique, est durablement rentré dans les préoccupations des Françaises et des Français ». 

Et propriétaires particuliers comme diagnostiqueurs devront contribuer chacun à la réalisation du DPE, car la feuille de route prévoit que chacune des parties remplisse un document propre. 

Le propriétaire devra recenser, en amont et sur une fiche de préparation du DPE, les informations et documents clés, afin d’éviter d’éviter la saisie de valeurs « par défaut », qui représente une perte fiabilité pour le DPE. Le diagnostiqueur fournira en retour une notice support du DPE, afin que le propriétaire puisse avoir une lecture synthétique et visuelle du rapport, avec un rappel des informations clés à vérifier, les recours possibles, et les aides disponibles pour de potentiels travaux.

« Ces documents pourront être mobilisés par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’immobilier, notamment les agents immobiliers, les notaires et les diagnostiqueurs eux-mêmes, afin de contribuer à améliorer la qualité de la réalisation des DPE et sa bonne compréhension », précise le ministère de la Transition écologique.

Harmoniser les pratiques et compétences des diagnotisqueurs d’ici cet été

À une meilleure documentation s’allie un renforcement de la formation des diagnostiqueurs. Ce mardi 4 avril, le ministère de la Transition écologique mettra à disposition une courte formation en ligne (MOOC) pour les diagnostiqueurs. Au programme : transmission des bonnes pratiques, rappel des obligation et responsabilités des professionnels, mais également de l’importance du DPE dans la massification des travaux de rénovation énergétique. À l’issue de ce MOOC, une attestation de réussite, contrôlée par les organismes de certification, sera délivrée aux diagnostiqueurs.

Olivier Klein a annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE serait modifié d’ici cet été. Une révision qui impliquera notamment un renforcement de la formation initiale. « Le nombre d’heures reste à fixer définitivement mais je souhaite que cela permette un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle », a détaillé le ministre du Logement. Les contrôles sur ouvrage, du nombre de surveillances documentaires et de la formation continue - avec des « cas test » - seront également musclés.

« Nous allons également nous rapprocher prochainement de Bercy afin d’engager un renforcement de certains contrôles par la DGCCRF avec un objectif : faire en sorte que ceux qui sont responsables d’un certain nombre de dérives soient sanctionnés Ces évolutions doivent nous permettre de renforcer les compétences des diagnostiqueurs, d’uniformiser les pratiques et de conforter le rôle de sentinelle des organismes de certifications », a mentionné Olivier Klein. 

Dans les mesures citées dans la feuille de route, aucune allusion n’a été pour l’heure faite sur une carte professionnelle de diagnostiqueur, proposée par la FNAIM, mais à laquelle la FIDI et SIDIANE s’étaient opposées. 

En tout cas, le ministre du Logement n’en démord pas : « Le DPE est un outil essentiel. C’est un des socles de la politique de rénovation que nous avons engagée. Il est en train de transformer le marché de l’immobilier en donnant une valeur verte aux logements et c’est une excellente évolution. Le DPE se doit donc d’être fiable, c’est la condition de son efficacité et de sa crédibilité ».
 

Virginie Kroun
Photo de Une : Adobe Stock