Présenté fin septembre par le gouvernement, le budget 2024 a déjà été soumis au 49.3. La Première ministre Elisabeth Borne n’a pas hésité à dégainer cette arme constitutionnelle mercredi 18 octobre à l’Assemblée, sans même attendre l’examen des articles. Mme Borne devrait même y recourir une dizaine de fois encore d’ici la fin de l’année.

Devant la perspective d’un gouvernement qui semble vouloir jouer cavalier seul sur le projet de budget 2024, la Capeb s’inquiète. L’utilisation par l’exécutif du 49.3 est venu clore toute possibilité de débat de fond sur les mesures à prendre en faveur du logement.

Malgré tout, le gouvernement a des objectifs à remplir. Objectifs qu’il s’est lui-même fixé. La Capeb rappelle ainsi à l’exécutif les dispositions qui doivent impérativement figurer dans son projet de loi, s’il veut voir ses missions accomplies, notamment la préservation du pouvoir d’achat des ménages ou la relance de l’activité des entreprises du bâtiment.

Des initiatives et des idées accueillies chaleureusement…

Fort heureusement, le gouvernement ne part pas d’une feuille blanche. Des mesures dont se félicite la Capeb ont déjà été prises, comme la rectification sur le PTZ, par rapport à son projet initial, qui permettra à davantage de ménages de bénéficier du dispositif dans les zones tendues. L’organisation patronale rappelle cependant la nécessité de lancer une réflexion sur l’accès au logement des Français en zones périurbaines, sans que cela génère de mitage du territoire, et de maintenir accessible le PTZ dans l’ancien.

En outre, la Capeb salue le député David Amiel, à l’origine d’une mesure portant sur le prêt avance rénovation qui, selon l’organisation patronale, constitue une première réponse pertinente à la problématique du financement des travaux de rénovation énergétique. Le maintien du taux de TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétiques a également été salué.

La Capeb regrette cependant que deux de ses propositions qui se sont traduites par de nombreux amendements de députés n’ont pu être examinées. Pour l’organisation patronale, l’absence de débat ne doit pas être synonyme d’échec dans l’atteinte des objectifs communs, notamment concernant les enjeux environnementaux et sociaux auxquels le pays fait face.

Même si de nombreux efforts restent à fournir

Plusieurs propositions découlent de la Capeb pour relever ces fameux défis. L’organisation préconise notamment de sécuriser juridiquement et de clarifier l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux induits et indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique. Il est nécessaire pour cela que particuliers et professionnels aient la certitude que lors de l’installation, par exemple, d’un équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, l’adaptation du local recevant cet équipement est bien éligible aux taux réduit de TVA. Une proposition qui n'entraînera pas la moindre dépense de la part de l’État, et qui contribuera à lever la confusion qui règne actuellement.

Enfin, la Capeb souhaite accorder une importance toute particulière à l’adaptabilité des logements aux personnes handicapées et aux personnes âgées. En ce sens, l’organisation souhaite rétablir, pour le plus grand nombre, l’éligibilité au crédit d’impôt pour toutes les dépenses en équipements spécialement conçus pour ce type de problématique, ainsi que des dépenses d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.

Retrouvez les 15 propositions faites par la Capeb au gouvernement juste ici.

Jérémy Leduc

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