À l'occasion de la 33ème convention d'Intercommunalités de France, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le lancement d’une concertation avec les élus des intercommunalités pour décentraliser la politique du logement.

Selon Matignon, « aujourd'hui, il y a des compétences qui sont partagées à la fois par le bloc communal (communes et intercommunalités), par les départements et par l'État. L'objectif est que l'on peut simplifier tout ça (...) pour faciliter la construction de logements, pour réduire également les prix ».

L'intercommunalité comme principal acteur de la politique du logement

Le gouvernement a pour ambition de présenter un projet de loi sur la décentralisation de la politique du logement au printemps 2024. Au cœur de cette réforme : l'intercommunalité deviendrait le principal acteur de la politique du logement dans la plupart des territoires, tandis que les départements seraient au premier plan en zone rurale. Ils se verraient attribuer la compétence obligatoire d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH), un statut instauré par la loi 3DS de 2022, sur l'ensemble du territoire.

Parmi les transferts envisagés, on trouve les dispositifs de production et de rénovation des logements tels que MaPrimeRénov', mais aussi les autorisations de création de nouveaux logements sociaux ou encore les outils visant à mieux réguler le marché immobilier (zonages, droits de préemption).

Les services d'Élisabeth Borne ont souligné : « Est-ce qu'on transfèrera (...) l'hébergement d'urgence, le Dalo (Droit au logement opposable, ndlr) ? Tout cela doit être débattu avec les collectivités. »

La question des ressources mises à disposition des échelons locaux pour exercer ces nouvelles compétences reste quant à elle « ouverte ». Cependant, il est précisé que cela devrait entraîner « la redéfinition des outils fiscaux existants ».

« Nous en parlons depuis plusieurs années, enfin le sujet est à l'agenda politique. On sera maître de notre capacité à agir en matière d'habitat et de logement, sur aura des outils, de l'ingénierie et des financements pour agir au plus près, ce qui ne retire pas à l'État sa capacité à orienter », se réjouit Jérôme Baloge, maire (Parti radical) de Niort et président de la communauté d'agglomération du Niortais. 

Marie Gérald (Avec l'AFP)

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