« Sur les revenus, on a les chiffres (...) si je regarde en absolu, et j'exclus les zones en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville, NDLR), cela fait 200 000 logements sur lesquels on dépasse le plafond », a déclaré Guillaume Kasbarian, lors d'une séance au Sénat devant la commission des Affaires économiques.

Le ministre a ajouté que parmi ces logements, « le nombre de logements sociaux qui sont au-delà de 20 % au-dessus des plafonds, c'est 80 000 ». Des chiffres qui mettent en lumière la gestion des logements sociaux, alors que la France comptait 5,3 millions de logements HLM début 2023, selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux.

Modifier le niveau de ressources à partir duquel un ménage pourra être expulsé

Pour remédier à cette situation, le ministre a présenté aux sénateurs les principales mesures de son projet de loi « relatif au développement de l'offre de logements abordables », qui sera discuté en juin au Sénat.

Parmi ces mesures, une proposition consiste à imposer un « surloyer » automatique aux locataires dépassant le plafond de ressources maximal autorisé pour l'obtention d'un logement social. Actuellement, il est nécessaire d'attendre qu'ils dépassent le plafond de 20 %.

En outre, le projet de loi propose de modifier le niveau de ressources à partir duquel un ménage pourra être expulsé de son logement social. Au lieu d'attendre que le locataire soit 50 % au-dessus du plafond le plus haut, il suffira qu'il le dépasse de 20%. De plus, le patrimoine des locataires sera également pris en compte, permettant leur départ s'ils sont propriétaires d'un logement qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins dans le parc privé.

Le barème fixant ces plafonds de ressources varie selon les régions, que ce soit en région parisienne, en province ou en outre-mer, et en fonction du nombre de personnes résidant dans le logement. 

Une chasse aux pauvres ? 

Guillaume Kasbarian, a réitèré son engagement à créer les conditions d'un « choc d'offre » pour mieux loger les Français, notamment les classes moyennes. Mais les dispositions du texte visant les locataires du parc social ont suscité l'indignation des cinq principales associations de locataires HLM, dénonçant une « chasse aux pauvres ». 

Cette situation souligne l'ampleur de la crise du logement en France, où la demande dépasse largement l'offre, avec 2,6 millions de personnes en attente de logements HLM.

Marie Gérald (avec AFP)

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