Prévue depuis 2018 dans le cadre de la loi ELAN, la réforme du DPE a vu ses contours définis le 15 février dernier. En plus d’être applicable dès le 1er juillet prochain, sa méthode de calcul sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

De nouvelles mesures étoffent ce diagnostic : mise en place de son opposabilité juridique, évaluation de la performance non plus à travers une étude des factures mais des diverses caractéristiques du bâtiment, nouveaux seuils de consommation d’émission… Cette actualisation rendrait le DPE plus lisible et fiable aux yeux de la FNAIM. En particulier face aux objectifs du projet de loi Climat et résilience, actuellement examinée au Sénat, et qui prévoit l’interdiction de location des logements étiquetés F et G d'ici 2028.

Un classement des logements plus pertinent d'un point de vue écologique

« Ce nouveau DPE devient plus cohérent au plan écologique : c’est bienvenu vu le poids de 25 % du bâtiment dans l’émission de gaz à effet de serre en France », commente Thierry Marchand, président de la Chambre des diagnostiqueurs FNAIM. « Cela étant, les effets de ce bouleversement sont tout sauf anecdotiques puisqu’on ne comptabilise pas la même chose ».

En effet, rappelons que le diagnostic reposera non plus sur l’étude des factures, mais sur les caractéristiques du bâtiment : isolation, matériaux de construction, modes de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de ventilation, ainsi que la production d’eau chaude. De plus, l’établissement des étiquettes du DPE, aujourd’hui basé sur la consommation d’énergie primaire, intégrera en plus l’empreinte carbone. Ainsi, les seuils oscilleront de 70 kWh/m²/an pour l’énergie et 6 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat pour l’étiquette A, à 420 kWh/m²/an pour l’énergie et 100 kg/m²/an de éqCO2 pour le climat pour l’étiquette G. 

Un changement qui devrait chambouler le classement des passoires énergétiques, d’après Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM : « Selon les premiers retours que nous avons, 200 000 logements chauffés au gaz et 600 000 logements chauffés au fioul deviennent des logements énergivores. À l’inverse, bien sûr, des logements classés F basculeront en E. 40 % des biens vont changer de classe entre le nouveau et l’ancien DPE. Il faut se préparer à ce que beaucoup de Français soient surpris de leur classement DPE, y compris de la déception par rapport au classement A, B ou C qu’ils pensaient avoir ».

Une meilleure prise de conscience de l’état du patrimoine

« Tel que le certificat Carrez, qui précise la surface d’un lot de copropriété, le DPE donnera la note énergétique de son logement et finalement le niveau d’exigence de la qualité obtenu dans celui-ci », compare Thierry Marchand. William Siksik, président de la Commission transaction FNAIM, partage cet avis et considère que, grâce au nouveau DPE, la rénovation énergétique prendra une nouvelle tournure.  

D’abord car les bailleurs et vendeurs pourront mieux évaluer la qualité technique de leur bien et mettre en avant les logements classés A, B, C ou D. Ensuite, le diagnostic propose des recommandations de travaux, accompagnées d’une estimation chiffrée et visant différentes ambitions dans l’amélioration de la performance, dont le changement d’étiquette. 

L’accent est notamment mis du côté des logements énergivores classés E, F et G, dont la construction remonte en général avant 1948. Ces derniers n’ont pas été suffisamment réhabilités ces dernières années, d’autant que certains bâtiments construits avant 1948, peuvent encore subsister avec un diagnostic de performance énergétique vierge. L’opposabilité juridique apportée par le nouveau DPE appelle à une meilleure évaluation et rénovation de ces passoires énergétiques. 

Bien évidemment, la FNAIM craint derrière cet impératif une « dévalorisation du patrimoine pour les propriétaires qui ne voudraient, ou ne pourraient pas, rénover leurs biens pour leur permettre une meilleure classification énergétique ». Et Michael Raimon, son président de la Commission Gérance locative, d’ajouter : « Au-delà de l’aspect technique du DPE, ce sont surtout ses conséquences en matière de relocation qui seront parfois délicates à prendre en compte par les propriétaires bailleurs ».

Notamment car la proximité avec des villes et villages de certains logements anciens augmenterait leur valeur foncière, couplée à leur valeur patrimoniale déterminée par les matériaux nobles qui les composent (pierre, terre, bois…). Pour Jean-Marc Torrollion cette qualité peut être accrue par la réhabilitation énergétique : « La transmission de ce patrimoine aux générations futures nous oblige à cet effort de les préserver en réduisant leur impact environnemental ».

Virginie Kroun

Photo de une : Adobe Stock