La volonté gouvernementale, résumée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, est claire : seule une augmentation significative de l'offre permettra de relancer durablement la production de logements et d'engendrer une baisse des prix.

Pour répondre à cette urgence, le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, dévoile son projet de loi, structuré en quatre chapitres et quatorze mesures, et met en avant la nécessité de produire davantage de logements. « Ma priorité, dès ma prise de fonction, a été de concrétiser cette feuille de route, sans tabou. Nous devons produire plus : plus de logements sociaux, plus de logements intermédiaires, plus de logements libres », déclare-t-il dans un communiqué. 

Renforcer la confiance envers les élus locaux

Dans cette optique, le projet de loi présenté par le gouvernement s'articule autour de plusieurs axes stratégiques visant à stimuler la construction de logements abordables, notamment celui de renforcer la confiance envers les élus locaux. 

« Nous devons être ambitieux en faisant confiance aux élus locaux. Confiance dans leurs capacités de produire du logement abordable, en reconnaissant les efforts de ceux qui produisent. Confiance dans leurs capacités à mieux répondre aux besoins des territoires, en leur confiant un vrai pouvoir de décision sur les attributions des logements neufs qu’ils autorisent », souligne Guillaume Kasbarian. 

Une autre mesure phare consiste à offrir aux maires un droit de préemption sur les terrains, afin de maîtriser l'évolution des coûts du foncier. Ils auront ainsi la responsabilité d'attribuer les logements sociaux neufs, dans le respect des règles nationales et sous l'égide de la Commission d'Attribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL).

Simplifier les procédures 

En outre, une simplification des procédures administratives est envisagée pour accélérer le processus de construction. Il s'agit notamment de permettre aux élus de déposer une seule autorisation pour plusieurs projets, grâce au permis d'aménager multi-sites. « Il n’est pas normal que des projets puissent êtres ralentis à cause de recours trop nombreux ou qui mettent trop longtemps à être purgés. C’est dans cet état d’esprit que ce texte encourage ceux qui construisent des logements, sans aucune obligation nouvelle », poursuit le ministre. 

Par ailleurs, le projet de loi vise à libérer l'investissement dans le logement abordable en renforçant les capacités d'investissement des bailleurs sociaux. Des dispositifs visent à encourager les montages publics-privés et à diversifier les ressources des bailleurs pour leur permettre de répondre efficacement à la demande croissante de logements abordables.

Enfin, le gouvernement souhaite mieux répondre aux réalités économiques et sociales afin de favoriser l’accès à la propriété tout en favorisant la mobilité dans le logement social. « Nous devons être ambitieux en assumant que le parc social doit être destiné à ceux qui en ont le plus besoin. Ce sont bien sûr des personnes sans domicile, fragiles, handicapées, qui sont nombreuses à espérer un logement qui ne leur est attribué qu’au bout de plusieurs années. Ce sont aussi des travailleurs de première ligne, des salariés, des agents publics, qui espèrent se rapprocher de leur emploi, loger leur famille, préserver leur pouvoir d’achat », détaille Guillaume Kasbarian. 

Le texte sera examiné par le Sénat au mois de juin, puis à l’Assemblée nationale cet automne. « Je souhaite que le débat parlementaire l’enrichisse encore, avec un même objectif : réaliser le choc de l'offre pour mieux loger les Français », conclut le ministre.

Marie Gérald 

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