En février dernier, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon confiait la rédaction d'un référentiel sur le logement de qualité à l'architecte François Leclercq et à Laurent Girometti, directeur d'EpaMarne.

Alors que les dernières réglementations en vigueur concernent notamment les performances environnementales des constructions, et que la surface des logements neufs s'est considérablement réduite ces dernières années, les deux spécialistes étaient missionnés pour réfléchir à des pistes d'amélioration en termes d'usage pour les occupants.

L'objectif : inciter les promoteurs à construire des logements plus désirables pour les Français, notamment grâce à des volumes plus spacieux, une double orientation, plus de luminosité, ou encore un accès à un extérieur.

Des critères de qualité d'usage

La ministre a annoncé ce mercredi 8 septembre la publication de ce rapport. Dans ce dernier, François Leclercq et Laurent Girometti déterminent cinq critères principaux de confort d'usage : la sensation d'espace, la luminosité, l'évolutivité, l'espace de rangement, et le rapport à l'extérieur.

Les rapporteurs conseillent ainsi de généraliser une hauteur sous plafond de 2,70 mètres minimum, ou encore de créer des logements traversants, pour une meilleure ventilation naturelle, notamment pour le confort d'été.

Autre proposition : définir une surface minimale par pièce, et typologie de logement, c'est-à-dire un nombre de mètres carrés pour un studio, un T2, un T3, etc.

Pour les promoteurs, le défi sera bien évidemment de proposer des logements plus qualitatifs, sans faire exploser les coûts. Ce qui pourrait notamment passer par une régulation du prix du foncier.

Repenser le dispositif Pinel

D'après les rapporteurs, ayant réalisé de nombreux entretiens, le dispositif Pinel aurait été un facteur de dégradation de la qualité des logements neufs : « La majorité des entretiens s’accorde à dire que la principale cause de la diminution de la qualité des constructions neuves aujourd’hui est liée aux effets induits des dispositifs de défiscalisation type Pinel, qui incitent à considérer le logement comme un simple produit financier (…) L'acquéreur en Pinel, concentrant son intérêt sur l'investissement financier, ne se montre en effet pas toujours très regardant sur la qualité d'usage », expliquent-ils.

De fait, le gouvernement souhaite que les résultats de ce rapport servent à préciser les contours du futur dispositif qui remplacera l'actuel Pinel. Les critères de qualité retenus devraient ainsi être précisés dans un décret mi-octobre. Ce dernier sera ensuite soumis à consultation, pour une mise en place en 2023.

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock