DPE : Christophe Béchu annonce des simplifications pour les petites surfaces
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dévoilé une série de mesures visant à simplifier et corriger les « complexités » du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements.
Dans une déclaration faite au journal Le Parisien, le ministre a souligné l'existence d'un « biais de calcul » dans le nouveau DPE, qui affecte particulièrement les logements de petite taille. Selon lui, ce biais conduit à une surévaluation de la consommation d'eau chaude sanitaire, sans lien direct avec le nombre d'occupants, ce qui fausse la classification énergétique de nombreux logements.
Pour remédier à cette situation, le ministre a annoncé qu'un arrêté serait prochainement publié, suite à une consultation lancée cette semaine. Cet ajustement devrait permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 m2 de sortir de la catégorie des « passoires énergétiques », qui sont actuellement étiquetées F ou G, et représentent environ 11 % du parc immobilier dans ces surfaces.
Plusieurs amendements bientôt déposés sur le projet de loi des copropriétés dégradées
Le DPE, instauré en 2006, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d'énergie, et depuis 2021, de leur impact sur le climat. Le nouveau DPE ne se base plus sur les factures de consommation d'énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
Le ministre a également souligné l'importance de respecter le calendrier et les ambitions fixés pour l'efficacité énergétique des logements. Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements les plus énergivores (classés G+) est interdite, et à partir de 2025, la mise en location de tous les logements classés G sera prohibée, conformément aux objectifs climatiques de la France.
Afin de garantir une transition en douceur, des amendements seront déposés au projet de loi sur les copropriétés dégradées au Sénat pour souligner que « le 1er janvier n'est pas une date couperet ». Ces modifications clarifieront que la nécessité de réaliser des travaux pour relouer un logement classé G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, que ce soit tacitement ou lors d'un changement de locataire.
Un autre amendement permettra la suspension de l'interdiction de location pour les copropriétaires dès qu'ils votent en assemblée générale des travaux de parties communes, « pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ».
Par ailleurs, des annonces de simplification du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' sont attendues après une réunion prévue le 15 février avec la filière du BTP. Ces réformes visent à faciliter l'accès aux aides pour les propriétaires engagés dans des projets de rénovation énergétique.
Des mesures saluées par les acteurs du bâtiment et de l'immobilier
Les trois Fédérations du Diagnostics (FIDI, SIDIANE, CDI FNAIM) saluent des mesures qui « confirment la fiabilité et la stabilité du DPE », et qui « ne nécessitent pas de réintervention des diagnostiqueurs et n'altèrent pas le moteur de calcul ». Elles applaudissent le coefficient de pondération sur la production d'eau chaude pour les logements de moins de 40 m2, car cela « devrait améliorer le classement énergétique de près de 140 000 logements », ont-elles écrit dans un communiqué de presse. Cependant, il y est souligné que « les propriétaires de petites surfaces devraient toujours envisager des rénovations énergétiques pour améliorer le confort et réduire la consommation d'énergie ». Les interdictions de location seront également retardées d'au moins un an pour ces logements, offrant ainsi un délai « plus réaliste » pour entreprendre les travaux, en tenant compte des nouveaux dispositifs d'aides simplifiés. En pratique, les détenteurs de rapports de DPE pourront rééditer leurs attestations en ligne à partir du 1er juillet 2024, sans l'intervention des diagnostiqueurs, et un simulateur sera également disponible en ligne dès avril 2024, pour faciliter le processus. Côté entreprises du bâtiment, on estime que « cette modification va permettre de remettre des appartements à la location, même si on crée un DPE light », se réjouit auprès de l’AFP Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). « Les particuliers pourront mieux voir quelle plus-value ils ont à rénover », soutient Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). La Fondation Abbé Pierre, quant à elle, y voit là uniquement des « ajustements » et « non des modifications qui bouleversent le calendrier des obligations avec seulement 140 000 logements concernés ». |
Marie Gérald
Photo de Une : © AdobeStock
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