Comme pour la récente décision de réformer le mode de calcul du DPE des logements de petites surfaces, l'Ordre des Géomètres-experts salue des pistes de travail en phase avec son rapport sur l'habitat individuel commandé, fin 2021, par Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement.

En visite à Villejuif en compagnie du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, le Premier ministre a présenté ce 14 février ses pistes de travail pour relancer le secteur du logement. Il a notamment évoqué l'habitat individuel, « qui fait partie du rêve français », et l'a identifié comme un levier pour « gagner de la place, là où il en reste ». Le gouvernement souhaite notamment simplifier les procédures d'urbanisme pour que « les Français qui le souhaitent puissent construire un logement supplémentaire sur leur terrain ».

À travers un communiqué, la profession dit « se tenir à la disposition des élus et acteurs publics pour concevoir des modèles d'aménagement ».

« Sobriété foncière et maison individuelle ne sont pas incompatibles »

À la demande de la ministre du Logement de l'époque, la profession avait rassemblé les autres acteurs de la filière du cadre de vie autour de cette question : « Comment concilier les enjeux de sobriété foncière, et les besoins de logements des Français, souvent désireux d’accéder à l’habitat individuel ? ».

Plusieurs facteurs avaient été identifiés pour créer les conditions d'une densification douce des tissus déjà existants. L'OGE proposait notamment la levée de différents freins réglementaires, le lancement d'une réflexion sur le statut des cahiers des charges des lotissements ou encore le développement de modèles d'aménagement plus denses, comme l'habitat individuel groupé ou « organisé ».

« Le Premier ministre a décidé de reprendre notre proposition, et nous ne pouvons que nous réjouir de cette annonce pragmatique », souligne Joseph Pascual, le Président du Conseil supérieur de l'OGE, « Sobriété foncière et maison individuelle ne sont pas incompatibles, fort heureusement d'ailleurs, puisqu'il est le mode d'habitat plébiscité par les Français. Développer l'habitat individuel aujourd'hui implique toutefois de changer d'approche», tel qu'avoir recours à la division parcellaire ou concevoir des projets d'aménagement plus denses, poursuit-il. 

Repenser le développement des territoires 

Le gouvernement souhaite également encourager la surélévation et accélérer la transformation de bureaux en logements. Deux enjeux sur lesquels la profession s'est également mobilisée. « Ces pratiques sont très intéressantes en ce qu'elles permettent de proposer du logement neuf tout en luttant contre l'étalement des villes. Il faut toutefois veiller à bien mixer densification et végétalisation, voire renaturation, pour trouver le bon équilibre », prévient Joseph Pascual.

L'OGE, qui a décidé de transformer son congrès bisannuel en Assises Nationales de la Sobriété Foncière, ouvertes à tous les acteurs publics et privés de l'aménagement des territoires et du cadre de vie les 3 et 4 juillet prochains, se tient à la disposition du gouvernement et des collectivités pour les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de nouveaux modèles d'aménagement.

« La trajectoire de sobriété foncière implique de penser le développement des territoires d'une autre manière et nous devons transformer cette réalité en opportunité. En tant que garants du cadre de vie des Français, les géomètres-experts sont pleinement mobilisés pour atteindre cet objectif », promet Joseph Pascual.

La profession tient également à saluer les annonces de Christophe Béchu sur le nouveau mode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique des logements de petites surfaces. Un enjeu que l'OGE avait identifié et partagé au gouvernement en juin dernier à la suite du Grand Débat de ses Universités d'Été : « Le DPE va-t-il provoquer l'effondrement du marché immobilier ? ».

Marie Gérald 

Photo de une : Adobe Stock