Daté du 5 juillet, cet arrêté concrétise un engagement pris en mars par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement. Ce reclassement concerne plus de 850 communes au titre du zonage ABC, facilitant ainsi la construction de logements et l’accès à la propriété pour près de 3 millions d’habitants.

Les ménages qui souhaitent acquérir un logement neuf dans une commune désormais classée en « zone tendue » (zones Abis, A ou B1) peuvent bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ). Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les primo-accédants, leur permettant de financer une partie de leur achat immobilier sans intérêts.

Cette mesure s'appliquera dès 2024, conformément à l'engagement pris par les ministres en mars dernier.

Une évolution des zonages 

L'arrêté permettra le reclassement de 865 communes, dont 688 intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu’elles étaient précédemment classées en zones B2 ou C. Ces communes ont été confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et des loyers, justifiant ainsi une réévaluation de leur classification pour mieux répondre aux besoins en logements.

Le reclassement en zones tendues permettra également d’accueillir davantage de logements locatifs intermédiaires.

Destinés aux classes moyennes, ces logements présentent des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local, et sont produits par des opérateurs institutionnels. Ils s’adressent notamment aux salariés, aux jeunes actifs, aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. Les entreprises privées et les organismes publics peuvent aussi les prendre à bail pour loger leurs salariés.

En plus de favoriser l'accès au prêt à taux zéro, le reclassement en zonage ABC soutiendra la construction de logements dans les 177 communes déjà classées en zones tendues et dont le zonage évolue. Cela améliorera l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et élargira la demande pour certains types de logements. Par exemple, le bail réel solidaire (BRS) sera accessible à davantage de personnes dans ces communes reclassées.

Le ministère de la Transition écologique précise que les préfets de région et de département continueront de collaborer avec les élus locaux et les acteurs concernés pour ajuster cette liste, si nécessaire, par la prise de nouveaux arrêtés.

Marie Gérald 

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