Les conditions de paiement des entreprises du bâtiment, tant côté remboursement du PGE que les hausses des prix des matériaux, ont introduit la première partie des discussions entre Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lors des 24h du bâtiment, ce vendredi 19 novembre. 

Cependant ce sujet en cachait un autre, non moins important pour les entreprises du secteur : l’éternel équilibre des dépenses publiques entre la construction neuve et la rénovation énergétique. 

Rénovation énergétique : de nouveaux travaux intégrés dans la TVA à 5,5 % 

Alors que sept millions de logements sont classés passoires thermiques, la rénovation globale et performante est encouragée, bien qu’encore boudée, notamment parmi les copropriétaires. En outre, il s’agit d’une activité impliquant 95 % des entreprises adhérentes à la FFB, selon son président. 

Si ce dernier salue les performances de l’aide MaPrimeRénov’ et l’augmentation des aides à la rénovation énergétique dans le cadre du PLF 2023, il appelle le gouvernement, à l’instar de l’Assemblée nationale, de militants écologistes voire d’ONG à investir plus, afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici 2050.

« C’est une bonne dette d’investir dans la rénovation énergétique des logements mais aussi de nos bâtiments publics, avec l’annonce du président de la République de la rénovation de toutes les écoles », défend Olivier Salleron, fixant les besoins à 40 milliards par an au total, à raison d’1 ou d'1,5 milliard d’euros par an. « Évidemment il faut trouver l’argent, mais on va les trouver parce que l’on va économiser de l’énergie et on va devenir moins dépendant de l’énergie étrangère », abonde-t-il.

Des propos que Bruno Le Maire prend avec des pincettes, alors que la France se confronte encore à une lourde dette publique. La piste d’un équilibre des comptes publics le convainc toutefois, voire l’incite à mettre les bouchées doubles.

D’abord en multipliant par quatre le nombre d’entreprises reconnues garant de l’environnement (RGE). « Elles sont à un peu plus de 60 000 aujourd’hui : elles doivent être 250 000 d’ici 2028 », vise Bruno Le Maire, évoquant en parallèle les luttes contre la fraude sur cette mention.

Troisième axe : améliorer l’accompagnement financier des ménages, que ce soit leur relogement durant les travaux de rénovation globale mais également les financement privés, sur les comptes épargne. 

Aussi : « Je sais qu’il y a des inquiétudes sur l’histoires des travaux liés ou induits dans la rénovation énergétique. (…) Vous mettez une fenêtre qui permet de gagner quelques degrés dans votre logement, vous avez le droit à un taux de TVA à 5,5 % », relève Bruno Le Maire. 

Pour les travaux qui en découlent (pose de baguette, joints...), la TVA s’élevait à 10 %. Ceux-ci seront remplacés par des travaux liés à la rénovation énergétique et seront rattachés à un taux de TVA de 5,5 %, annonce le ministre de l’Économie et des finances.

Le statut de bailleur privé à définir 

Mais la rénovation doit-elle impacter la construction neuve, marquée par des ventes de logements en chute libre selon la FPI ? Et ce alors qu’au global, le neuf représente 45 % de l’activité des entreprises du bâtiment, rapporte Olivier Salleron. 

Parmi les leviers à activer contre cette crise selon l’intéressé : l’assouplissement des conditions de crédits immobiliers. Un jeu d’équilibriste entre améliorer immédiatement le pouvoir d’achat et éviter une crise financière empirant la situation des ménages. 

« La décision qui a été prise par le Haut conseil de stabilité financière, c’est un taux d’effort maximal de 25 % des revenus pour une maturité maximale de 25 ans, mais avec une marge de souplesse de 20 % pour éviter des situations trop bloquées », rappelle Bruno Le Maire.

Deuxième point : le taux d’usure - taux de plafonnement calculé par la Banque de France et pratiqué au sein des banques. Augmenté à 3,05 %, il permet de libérer des crédits immobiliers à 20 ans. « Mais cela renchérit aussi le coût du crédit, donc ça le rend moins accessible pour les ménages les plus modestes », alerte le ministre de l’Économie et des Finances. 

En revanche, l’occupant de Bercy se dit ouvert à la création d’un statut de bailleur privé « et que nous fixions des conditions fiscales, des conditions réglementaires (…) et qu’on arrête d’y toucher tous les trois, quatre ans ». L’idée est de réduire les investissements déployés par le Pinel, par exemple, devenu trop votatile et illisible, et ainsi inscrire des dispositifs dans la durée. 
 

Virginie Kroun

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