« Les entreprises du secteur sont confrontées, quotidiennement, à l’urgence face au marché français qui a continué à se réduire en 2013. Avec notre plan de relance, nous proposons le développement d’une filière industrielle intégrée de l’amont à l’aval, suffisamment solide sur son marché intérieur pour être offensive à l’export, dans un marché mondial en plein essor. Pour cela, il nous faut améliorer, très vite, les outils existants, jusqu’à la mise en place du nouveau marché de l’énergie, » amorce Arnaud Mine, président de SER-SOLER et vice-Président du SER, dans un communiqué.

Dans la continuité du plan de relance des énergies renouvelables, publié par le SER en septembre dernier, la branche photovoltaïque du syndicat formule à son tour des propositions pour développer la filière solaire photovoltaïques en France et à l'international.

Redonner de la visibilité aux acteurs de la filière

Pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc, le SER propose « la mise en place d'appels d'offres régulières : 500 MW tous les six mois, a minima pendant trois ans ».

Le SER demande également que l'appel d'offres simplifié soit reconduit pour les installations de puissance comprises entre 100 et 250 kWc, et qu'un appel d'offre simplifié soit publié pour les installations en surimposition au bâti.

Ces appels d'offres devront faire l'objet d'un cahier des charges plus lisibles, pour les critères de sélection choisis, le mode de notation proposé et l'évaluation carbone, afin que les entreprises puissent envisager des investissements industriels, de recherche et d'innovation tout en assurant la qualité des projets développés.

Pour le segment de puissance inférieur à 100 kWc, le SER a rappelé son souhait de modifier l'indicateur de régulation des tarifs de l'arrêté du 4 mars 2011.

Un « choc de simplification » au niveau administratif

Dans son plan de relance de la branche photovoltaïque, le SER propose de « réduire les délais d'instruction des demandes d'autorisation », et de « simplifier les procédures d'autorisation pour le renforcement du réseau électrique ». Pour les installations de 36 à 250 kW, le SER souhaite la création d'une procédure de raccordement spécifique afin d'adapter la complexité de la procédure à ce type de projet.

Côté environnement, il faudrait préciser dans le code de l’environnement l’application du principe de proportionnalité, afin de proportionner les exigences de l’administration par rapport aux enjeux objectivement identifiés (exemple des espèces protégées).

Enfin, l'une des dernières grandes revendications du SER est de fixer un délai unique de recours des tiers de 2 mois (délai de droit commun) contre toutes les autorisations. Le délai doit courir à compter de la publication de l’autorisation.

Les DOM ne sont pas exclus de ce plan de relance. Le SER demande à ce que soit mis en place un mécanisme de soutien pour faire redémarrer l’activité dans ces territoires où le développement du solaire photovoltaïque est quasiment à l'arrêt depuis fin 2010.

Les projets à l'export

Selon le SER, « la filière française du photovoltaïque est aujourd’hui confrontée à un grave problème de financement des projets sur son marché intérieur, qui trouve sa source dans de multiples facteurs ». Pour trouver de nouveau financement, l'ouverture à l'export est essentielle. Le SER demande donc que la filière photovoltaïque soit présentée de manière collective et structurée aux interlocuteurs internationaux, en favorisant « les offres intégrées » auxquelles se rattachent des groupements d'entreprises.

Quid du raccordement ?

La question du raccordement des nouvelles capacités de production en vue d'atteindre l'objectif de 30 GW d'ici 2020 se pose également en termes de mise en oeuvre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

En effet, le SER juge que « l'application de ce dispositif en l'état portera un coup fatal à la filière photovoltaïque ». Il demande donc que le décret du 20 avril 2012 sur ce dispositif soit complètement revu.

Mettre en place un modèle économique pour l'autoconsommation

Selon le SER, deux paramètres influent fortement sur la compétitivité du photovoltaïque : le prix de revient du kWh solaire (amené à baisser) et le prix de l'électricité auquel on le compare (amené à augmenter).

Afin d'anticiper les problèmes de rentabilité des systèmes de production, le SER souhaite développer le modèle de l'autoconsommation, hors du mécanisme de vente de la totalité de l'électricité à l'acheteur obligé.

Alors qu'actuellement, les unités de production sont installés en priorité sur ou à proximité des bâtiments tertiaires ou industriels, il est « essentiel que le cadre juridique, technique, économique et organisationnel de la production et de l’achat/vente d’énergie évolue afin de tirer parti du foisonnement des lieux de consommation et de production ». Le but est de développer à terme l'autoconsommation pour les îlots urbains ou ruraux et de rendre toute sa compétitivité à l'énergie solaire.

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Claire Thibault

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