Quel projet politique pour les entreprises après l’élection de François Hollande
François Hollande est désormais Président de la République. Celui-ci a promis un certain nombre de réformes impactant la vie des entreprises et des travailleurs. Tour d’horizon des engagements pris pendant sa campagne…
❑ Favoriser l'emploi Made in France. Les entreprises qui investiront en France, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation, seront favorisées, par le moyen de financements, d'aides publiques et d'allègements fiscaux. Un contrat spécifique sera mis en place pour inciter les grandes entreprises françaises à relocaliser leurs usines en France. Evidemment, en parallèle, les entreprises qui délocalisent seront condamnées à rembourser les aides publiques perçues. Aider les jeunes à entrer sur le marché du travail. Les emplois d'avenir sont prévus pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi. La priorité sera donnée aux jeunes des quartiers difficiles. Il est prévu que d'ici 2013, 150.000 emplois soient créés. Les seniors ne seront pas en reste. Avec le contrat de génération, un jeune embauché en CDI sera accompagné par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite. Ce contrat bénéficiera d'un allègement de charges :
Le contrat de génération s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans entrant dans l'emploi et aux seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une entreprise. Le contrat de génération est conclu sur 5 ans, les exonérations se feront donc sur 5 ans. ❑ Soutenir les entreprises, mais pas toutes Entreprises qui abusent des emplois précaires. Les entreprises qui favorisent les emplois en CDI seront soutenues. Ainsi, les entreprises qui ont le plus grand nombre de leurs salariés en CDI payeront moins de cotisations chômage que les entreprises qui ont la plupart de leurs salariés en intérim ou en CDD. La réindustrialisation comme priorité. Suite aux menaces de fermeture de différents sites industriels (Florange, Gandrange, Petroplus…), François Hollande réagit et fait une proposition de loi « tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant ». Cette proposition de loi comporte notamment la saisine systématique du président du Tribunal de commerce, l'obligation pour l'entreprise d'examiner de bonne foi l'ensemble des offres de reprise, le rôle des représentants du personnel est accru, et le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, est complété par la mention de la cession d'un site ou d'une activité. Augmentation du coût des licenciements collectifs. Les entreprises qui parallèlement à des licenciements collectifs, versent des dividendes à leurs actionnaires ou rachètent leurs actions, verront le coût de ces licenciements augmenter. Les ouvriers et employés auront la possibilité de saisir le tribunal de grande instance face à un licenciement boursier. Soutien des PME et des entreprises innovantes par l'épargne des ménages. Un nouveau produit d'épargne sera créé dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, le plafond du livret développement durable est doublé et porté à 12.000 euros. La gestion des ressources humaines notée. Les grandes entreprises (plus de 500 salariés) auront l'obligation de faire certifier annuellement la qualité de la gestion des ressources humaines au regard de critères officiels de la qualité de l'emploi, qui seront définis avec les partenaires sociaux. A l'instar de ce qui avait été fait pour le stress, les entreprises ainsi notées feront l'objet d'un classement rendu public. | |||||
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| ❑ Lutter contre les discriminations au travailAttestation Pôle emploi : document transmis sans délai à la fin du contrat de travail Actions en faveur des travailleurs handicapés. L'égalité face à l'emploi des personnes en situation de handicap doit être respectée. François Hollande s'est prononcé pour une relance de la dynamique de l'emploi dans toutes les entreprises, protégées ou non. Pour cela, il mènera une politique en faveur du développement de l'apprentissage et de la formation continue des travailleurs handicapés grâce notamment aux nombreux organismes de formation professionnelle. Les entreprises qui ne respectent pas la proportion de 6 % de son effectif d'emploi de personnes handicapées ou assimilées seront plus lourdement sanctionnées. Entreprises machos, gare à vous ! L'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes est renforcée. Si l'entreprise ne respecte pas ce principe, elle sera sanctionnée, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales. Déjà crée en 1981 par François Mitterrand, François Hollande souhaite remettre en place le Ministère des droits des femmes. Délit de faciès. François Hollande souhaite lutter contre la discrimination à l'embauche et le délit de faciès. ❑ Retraite : marche arrière toute ! La réforme de novembre 2010 portant l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 est sérieusement mise à mal par le programme de François Hollande. Tous les salariés qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Cependant, une nouvelle réforme des retraites sera ensuite engagée. Dès l'été 2012 le Gouvernement se réunira avec les partenaires sociaux afin de définir, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite. Cet article est extrait des Editions Tissot : François Hollande : son projet politique pour les entreprises | |||||
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| Editions Tissot : Formation droit du travail - Classification ETAM | |||||
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