Pas moins de 22 propositions ont été formulées par le groupe de travail mis en place en octobre dernier par la Caisse des dépôts (CDC) et le Plan Bâtiment Durable (PBD). Les deux organismes avaient en effet souhaité lancer une réflexion autour d'un possible « Plan Bâtiment Éducatif » organisé autour de la rénovation énergétique des lieux d'apprentissage.

C'est ainsi qu'un rapport co-rédigé par Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments de la CDC, et Jérôme Gatier, directeur du PBD, a vu le jour ce 29 mai. S'appuyant sur plusieurs initiatives déjà menées, ce document « constitue une étape dans la mise en œuvre d'un véritable plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, de la maternelle à l'université ».

Ainsi, il s'inscrit dans la lignée du plan pour la rénovation énergétique des bâtiments présenté par le gouvernement en avril dernier, dont le succès passera par la nécessaire remise en conformité des différents biens des collectivités, dont les établissements scolaires. D'après les auteurs du rapport, ces derniers représentent en effet « 150 millions de m² au sein du patrimoine des collectivités, ajoutés aux 18,6 millions de m² des universités ».

5 axes majoritaires pour « entrer dans une démarche globale »

Dans ce sens, le groupe de travail a dégagé 5 messages principaux qui permettraient de contribuer à l'effort national en faveur de la rénovation des bâtiments. Le premier passe bien entendu par le lancement dudit « Plan Bâtiments éducatifs », soit « un mouvement coordonné, à l'ensemble des échelons territoriaux, de rénovation des bâtiments éducatifs ».

Le rapport préconise par ailleurs une « démarche globale » intégrant les « différents maîtres d'ouvrage porteurs d'importants patrimoines immobiliers éducatifs ». Cette réflexion pourrait s'appuyer sur « la mise en place d'une stratégie immobilière » et « l'adoption d'un raisonnement en coût global ». La CDC et le PBD recommandent également une mise en réseau des maîtres d'ouvrage.

Ayant identifié « une grande variété de situations », le groupe de travail ajoute qu'« il faut rechercher une différenciation des solutions adaptées aux maîtres d'ouvrage ». « Des démarches globales traitant tous les aspects de l'amélioration des performances du patrimoine immobilier » doivent ainsi voir le jour au plus vite. Autant de conditions qui pourraient être pleinement remplies grâce aux différentes propositions du document

Les 22 recommandations du Plan Bâtiment Durable et de la Caisse des dépôts - Lancer un vaste « Plan Bâtiments éducatifs » par un partenariat entre l'Etat et les collectivités ; - Inviter les collectivités et autre propriétaires de bâtiments éducatifs à entrer dans un processus structuré d'amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments ; - Elaborer des argumentaires de sensibilisation et de conviction adaptés aux différents publics parties prenantes ; - Intégrer une approche relative aux bâtiments éducatifs dans la prochaine enquête « Energie et patrimoine communal » de l'Ademe ; - Elaborer une cartographie dynamique des différentes offres de services de connaissance du parc, de son état de performance et éventuellement des actions à mener ; - Mettre en place un tableau de bord des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des immeubles ; - Accompagner les différents acteurs dans leurs démarches d'établissement de stratégies immobilières intégrant la performance énergétique et environnementale ; - Soutenir les démarches d'économie combinant tous les leviers pertinents (sensibilisation des occupants, travaux d'amélioration de l'enveloppe, etc.) ; - Exploiter au mieux le potentiel des marchés publics appliqués à l'amélioration de la performance énergétique ; - Promouvoir le modèle de l'Intracting comme solution de démarrage et de montée en puissance de la compétence et des projets d'efficacité énergétique ; - Prévoir une actualisation des modèles économiques et des clausiers des contrats de performance énergétique (CPE) ; - Promouvoir et adapter le CPE aux petits projets ; - Analyser et tirer toutes les conséquences de la Guidelines d'Eurostat et de la BEI ; - Faire la pédagogie des montages financiers et solutions contractuelles adaptées et les promouvoir auprès des maîtres d'ouvrage ; - Exploiter toutes les sources possibles de recettes liées à une meilleure gestion de l'énergie et du patrimoine immobilier ; - Analyser le potentiel des démarches et propositions de massifications appliquées au secteur scolaire ; - Favoriser l'inscription des maîtres d'ouvrages et des propriétaires dans des démarches de mutualisation technique, économie et financière ; - Créer des plates-formes de soutien pour permettre la connaissance des aides financières et l'accompagnement pour les obtenir ; - Renforcer et améliorer l'organisation et la compétence des services en identifiant la fonction immobilière et en favorisant le travail transversal entre les différents aspects du rôle du propriétaire ; - Développer des MOOC dédiés à la montée en compétence des responsables des collectivités et autre entités (dont les universités) ; - Favoriser l'inscription des maîtres d'ouvrage et propriétaires dans des démarches de mutualisation des questionnements, des connaissances et des retours d'expérience ; - Appuyer l'ensemble de ces démarches de mise en réseau par la création d'un centre de ressources dédié.

F.C
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