Le projet de Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), mis en consultation par le gouvernement le 22 novembre 2023, dévoile les grandes orientations de la politique énergétique à l’horizon 2030-2035. Un ensemble de mesures visant à répondre à trois enjeux majeurs : la souveraineté énergétique de la France, la compétitivité et l’accélération de la lutte contre le changement climatique.

Si la Fedene, fédération représentative des entreprises de la décarbonation de la chaleur, s’est avant tout félicitée de l’ambition d’un tel projet, quelques propositions ont tout de même été déposées sur la table, afin de venir compléter ce qui a besoin de l’être. En voici quelques-unes.

À propos de la sobriété et de l’efficacité énergétique

Concernant la sobriété et l’efficacité énergétique par exemple, la Fedene souhaite que davantage soit fait pour renforcer les actions en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. La fédération préconise notamment de généraliser le recours aux Contrats de Performances Énergétiques (CPE) dans le parc résidentiel collectif et tertiaire, afin de massifier les économies d’énergies.

Une autre proposition de la Fedene est que l’État mette en place, de façon progressive, des obligations de rénovation plus précoces que 2030 en fonction des étiquettes DPE tertiaires, en s’appuyant sur le modèle de la réglementation interdisant la location de passoires thermiques.

Quid de la décarbonation des systèmes de chauffage ?

Pour ce qui est de la décarbonation des systèmes de chauffage, la Fedene propose d’insérer dans la future Programmation Pluriannuelles de l’Énergie (PPE) une trajectoire de décarbonation de toutes les solutions de chauffage et d’eau chaude sanitaire jusqu’en 2040.

De quoi offrir suffisamment de visibilité aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales pour adapter leur production de chaleur. Selon la Fedene, cette nouvelle trajectoire permettrait de faire basculer la transition énergétique nationale d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Le gros chantier des réseaux de chaleur urbains

Les réseaux de chaleur urbains, qui tendent à se développer de plus en plus au fil des années, ont su montrer leur capacité à répondre efficacement au « triple enjeu de souveraineté, de compétitivité et de lutte contre le changement climatique » identifié dans le projet de SFEC.

Pour faciliter leur raccordement, il peut être judicieux, selon la fédération, de généraliser des plans locaux de chauffage et de refroidissement y compris pour les communes de moins de 45 000 habitants.

Prolonger le Coup de pouce CEE jusqu’en 2030, dispositif qui s’est montré particulièrement efficace pour raccorder rapidement des nouveaux bâtiments résidentiels collectifs, est également une des pistes soumises par la Fedene. Des efforts doivent également être fournis pour encourager la valorisation de toutes les EnR&R et permettre que le mix énergétique des réseaux de chaleur et de récupération soit, à terme, 100 % renouvelable.

La Fedene préconise pour cela d’autoriser, dans le calcul du taux d’EnR&R des réseaux de chaleur et de froid, la valorisation de l’électricité renouvelable et du biométhane achetés via des PPA ou des garanties d’origine.

Revoir la trajectoire du budget du Fonds chaleur

Sur le plan financier, il est nécessaire, selon la Fedene, d’étendre le périmètre des EnR&R donnant droit à l’application d’une TVA à 5,5 % aux réseaux de chaleur qui font appel à une production solaire photovoltaïque pour alimenter les pompes à chaleur et aux contrats d’achat d’électricité et de gaz renouvelables, conformément à ce qui est permis par la réglementation européenne. 

Enfin, pour rehausser la trajectoire du Fonds Chaleur, la Fedene invite le gouvernement à revoir la trajectoire du budget du Fonds chaleur, insuffisant aux yeux de la fédération pour accompagner des projets déposés à l’ADEME.

L’intégralité des propositions de la Fedene sont à retrouver ici.

Jérémy Leduc

Photo de Une : AdobeStock