Grenelle 2 : entre perplexité et espoir
Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 » ou la « boîte à outils à destination des élus locaux », comme l'appelle Jean-Louis Borloo, a été adopté en conseil des ministres. Les associations regrettent l'insuffisance et le manque d'ambition des textes.
Le texte de 104 articles baptisé « projet de loi d'engagement national pour l'environnement » met en application les dispositions de la loi d'orientation « Grenelle 1 » adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre. Ainsi, la France s'engage « dans une transition environnementale de manière irréversible », a estimé devant la presse le ministre du Développement durable, Jean-Louis Borloo. Il s'agit d'une « boite à outils intéressante pour appliquer les engagements du Grenelle de l'environnement » et rattraper le retard de la France dans le respect du droit européen a précisé le ministre.
Le Grenelle 1 devrait passer au Sénat le 27 janvier, a annoncé M. Borloo, en espérant que le « Grenelle 2 » sera discuté en mars au Parlement afin de « tout boucler avant l'été ». Les principales mesures de ce Grenelle 2 concernent le bâtiment, l'urbanisme, les transports, la biodiversité et la santé environnementale.
Le texte prévoit notamment diverses dispositions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, des modifications des règles d'urbanisme afin d'éviter l'étalement urbain, le développement de télépéages automatiques sur les autoroutes, la création d'une « trame verte et bleue » avec des corridors reliant les grands espaces naturels pour faciliter la circulation des espèces sauvages. Il propose également des mesures pour lutter contre la pollution lumineuse et va obliger les PME de plus de 500 salariés ainsi que les collectivités locales à tenir un "bilan carbone" de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les associations dénoncent pourtant les faiblesses du texte à propos de la gouvernance verte des entreprises, notamment en matière de « bilan carbone » et de responsabilité des sociétés mères en cas de pollution grave causée par une filiale. C'est une boite à outils incomplète pour « une relance vraiment verte », estime Sébastien Genest, président de France Nature Environnement (FNE) qui regroupe 3.000 associations. « Le bilan carbone, limité aux entreprises de plus de 500 salariés, ne concerne même pas la moitié des PME alors qu'il permet de faire le tri entre les entreprises qui jouent vraiment le jeu du développement durable et celles qui se contentent d'effet d'annonce » dénonce la FNE, qui avait notamment proposé un droit opposable aux entreprises sur les engagements qu'elles prennent dans leur plan de développement durable, une mesure qui ne figure pas dans le texte.
Bruno Poulard (avec AFP et Reuters)
Le Grenelle 1 devrait passer au Sénat le 27 janvier, a annoncé M. Borloo, en espérant que le « Grenelle 2 » sera discuté en mars au Parlement afin de « tout boucler avant l'été ». Les principales mesures de ce Grenelle 2 concernent le bâtiment, l'urbanisme, les transports, la biodiversité et la santé environnementale.
Le texte prévoit notamment diverses dispositions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, des modifications des règles d'urbanisme afin d'éviter l'étalement urbain, le développement de télépéages automatiques sur les autoroutes, la création d'une « trame verte et bleue » avec des corridors reliant les grands espaces naturels pour faciliter la circulation des espèces sauvages. Il propose également des mesures pour lutter contre la pollution lumineuse et va obliger les PME de plus de 500 salariés ainsi que les collectivités locales à tenir un "bilan carbone" de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les associations dénoncent pourtant les faiblesses du texte à propos de la gouvernance verte des entreprises, notamment en matière de « bilan carbone » et de responsabilité des sociétés mères en cas de pollution grave causée par une filiale. C'est une boite à outils incomplète pour « une relance vraiment verte », estime Sébastien Genest, président de France Nature Environnement (FNE) qui regroupe 3.000 associations. « Le bilan carbone, limité aux entreprises de plus de 500 salariés, ne concerne même pas la moitié des PME alors qu'il permet de faire le tri entre les entreprises qui jouent vraiment le jeu du développement durable et celles qui se contentent d'effet d'annonce » dénonce la FNE, qui avait notamment proposé un droit opposable aux entreprises sur les engagements qu'elles prennent dans leur plan de développement durable, une mesure qui ne figure pas dans le texte.
Bruno Poulard (avec AFP et Reuters)
