Avant même d'aborder la réforme des redevances des agences de l'eau, un amendement de Jean Desessard (Verts) visant à donner un droit de regard au ministère de l'Ecologie sur l'autorisation de vente des produits phytosanitaires, a donné lieu à un vif débat sur les pollutions d'origine agricole.

"Ce qui importe, c'est que des mesures dissuasives soient mises en oeuvre, mais 99,8 % de la profession agricole est soucieuse de l'environnement", a plaidé Alain Vasselle (UMP) en demandant de "ne pas faire de mauvais procès à cette profession".

Le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP) a renchéri: "je voudrais qu'on arrête d'opposer sans cesse agriculteurs et environnement", a-t-il lancé, estimant que "les agriculteurs sont responsables et prennent en compte l'environnement".

"Enfin les masques tombent. Mais qui alors pollue l'eau et les milieux aquatiques?", a répliqué M. Desessard. "Je ne critique pas tous les agriculteurs, il y a les vertueux et ceux qui le sont moins", a-t-il dit, ajoutant: "si on favorise l'agriculture intensive, l'agriculteur vertueux ne pourra pas s'en sortir".

"Urgence"

La proposition de M. Lepeltier de "défendre cette position à l'occasion du projet de loi d'orientation agricole" n'a pas convaincu. "C'est le pire des véhicules législatifs, or il y a urgence à avancer", a jugé Gérard Delfau (Parti radical).

Pour Paul Raoult (PS), "il faut remettre dans les clous les agriculteurs qui ne respectent pas les règles".

L'UMP Claude Bertaud a également estimé que "des sanctions exemplaires devraient être proposées".

Jeudi, les sénateurs ont voté la création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration et industrielles, qui prendra en charge l'indemnisation des agriculteurs si leurs terres ont été polluées.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils avaient voté l'une des mesures phare du projet concernant l'obligation, à l'horizon 2014, du maintien dans tous les cours d'eau d'un débit "réservé" de 1/10e du débit moyen, soit quatre fois plus qu'actuellement.

Cet article redéfinit également les critères et la procédure de classement des cours d'eau.

En outre, les préfets ont été autorisés à délimiter des zones de protection des bassins d'alimentation des captages d'eau potable. Pour renforcer la lutte contre les pollutions diffuses, les sénateurs ont défini, via un amendement, "des zones dans lesquelles l'érosion des sols agricoles" est néfaste à l'eau.

A l'initiative de l'UMP et de l'UDF, le Sénat a voté un article additionnel prévoyant la "création de ressources nouvelles", notamment le stockage préventif des eaux pluviales.

"Songez à la sécheresse de 2003", a fait valoir Daniel Soulage (UDF), emportant l'adhésion des sénateurs contre l'avis du ministre pour lequel cette disposition est une "fuite en avant".