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Pologne: le gouvernement propose de restituer 15% valeur biens nationalisés

Publié le 17 février 2005

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VARSOVIE, 15 fév (AFP) - Le gouvernement polonais a adopté mardi un projet de loi qui prévoit la restitution en espèces aux anciens propriétaires de 15% de la valeurs de leurs biens immobiliers nationalisés par le pouvoir communiste après 1945, a indiqué le ministre du Trésor Jacek Socha.
Les anciens propriétaires et leurs héritiers, ainsi que des personnes morales (sociétés), auront droit à de telles compensations versées par un Fonds spécialement créé et alimenté notamment par des revenus de privatisations, a précisé le ministre devant la presse. Le gouvernement a approuvé ce projet mardi "sous conditions", les modalités techniques du versement des compensations restant encore à définir, a-t-il ajouté.

"Nous avons estimé que les bons de compensation, envisagés dans un premier temps par le Trésor, seraient peu pratiques pour les personnes concernées, chargées ainsi de leur gestion", a précisé le ministre.

La question de la restitution des biens nationalisés à l'époque communiste attend toujours sa solution globale en Pologne où seul un recours individuel devant la justice est possible dans certains cas précis. Le problème concerne tous les citoyens polonais d'avant 1939, notamment les juifs victimes de l'Holocauste et leurs héritiers. Les anciens propriétaires polonais contestent d'ores et déjà le montant des compensations proposé par le Trésor.

"Ceux qui ont perdu leur propriété attendent toujours d'être dédommagés non pas à 15% mais à 100%", a déclaré à l'AFP Miroslaw Szypowski, chef d'une association nationale des anciens propriétaires immobiliers, OPOR.

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