L'ordonnance sur le permis de construire publiée au Journal officiel
PARIS, 9 déc 2005 (AFP) - L'ordonnance réformant le permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres, et qui aboutira à une simplification des règles d'urbanisme et à une réduction des délais d'instruction, a été publiée vendredi par le Journal officiel.
La réforme vise notamment "à clarifier le droit de l'urbanisme", "simplifier les procédures" et "favoriser la qualité de l'urbanisme et de l'architecture", selon le texte.
Après la mise en place de cette réforme, effective au plus tard "en juillet 2007", il n'existera plus que trois catégories de permis, contre onze
actuellement: le permis de construire, de démolir et celui d'aménagement.
Cette ordonnance sera précisée par différents décrets au cours du premier semestre 2006.
