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Incinérateur à Fos-sur-Mer: jugement du tribunal administratif mercredi

Publié le 06 octobre 2005

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MARSEILLE, 4 oct 2005 (AFP) - Le tribunal administratif de Marseille, qui examinait mardi une demande de référé-suspension de la préfecture des Bouches-du-Rhône contre une décision de la communauté d'agglomérations Ouest-Provence empêchant la construction d'un incinérateur, rendra son jugement mercredi.
Le 2 septembre, la communauté Ouest-Provence (six communes de la région de Fos-sur-Mer) avait modifié le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos-sur-Mer dans le secteur dit "du Caban", d'une surface de 1.300 ha, pour le rendre inconstructible. C'est dans cette zone, qui appartient au Port autonome de Marseille (PAM) mais se situe sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, que la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole (MPM) a programmé la construction d'un incinérateur de déchets.

Le 13 septembre, la préfecture des Bouches-du-Rhône a introduit une demande de référé-suspension contre cette décision, qu'elle estime "illégale".

D'une part "la consultation pour avis de l'Etat n'a pas été effectuée" et d'autre part "il s'agit d'une mesure d'opportunité (visant uniquement l'incinérateur de MPM, ndlr) ne poursuivant pas un objectif d'intérêt général et constituant donc un détournement de procédure", a plaidé la préfecture mardi devant le tribunal, devant lequel manifestaient 250 opposants au projet d'incinérateur.

Dans son mémoire, la préfecture estime en outre que "l'interdiction n'apparaît pas proportionnée au risque de pollution allégué" dans une zone industrielle déjà occupée par de nombreuses industries polluantes. "Il est inadmissible que le préfet donne comme argument qu'il s'agit d'un lieu pollué qu'on peut polluer plus encore. C'est d'un cynisme intolérable", a répondu l'avocat d'Ouest-Provence, Me Gérard Bismuth, affirmant que le préfet avait été informé de cette décision avant son adoption.

Me Bismuth a également affirmé que la décision de la communauté d'agglomérations ne visait pas uniquement à empêcher la construction de l'incinérateur par MPM mais également un autre projet d'incinérateur du groupe Suez.

L'incinérateur de MPM doit remplacer l'immense décharge à ciel ouvert d'Entressen, qui reçoit chaque année 600.000 tonnes de déchets de Marseille et doit impérativement fermer fin 2006. Le projet a été officiellement attribué le 13 mai au groupement d'entreprises hispano-allemand Urbaser-Valorga international SAS.

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