Agent immobilier condamné en appel pour avoir refusé de louer à un Africain
PARIS, 5 oct 2005 (AFP) - Un agent immobilier français a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à une amende de 2.000 euros pour avoir refusé de louer un appartement à un chauffeur de taxi ivoirien sous prétexte que le propriétaire ne voulait pas "louer aux gens de couleur".
Annie Garnier, 60 ans, a été reconnue coupable du délit de discrimination, infirmant un jugement de première instance qui avait prononcé sa relaxe.
Mme Garnier et son employeur, une agence immobilière parisienne, ont été en outre condamnés à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant et 1.000 euros à l'association SOS Racisme, partie civile.
La cour a estimé que la candidature de Florentin Kouamé, artisan-taxi de 47 ans, qui souhaitait louer un appartement, avait été "écartée a priori" sans avoir été "ni présentée au propriétaire ni même prise en compte" par l'agence.
Constatant que le plaignant "n'a été à aucun moment invité à justifier ses revenus", la cour a jugé que "ce n'est manifestement pas pour des motifs financiers, contrairement à ce que prétend Mme Garnier, que la candidature a été écartée".
En août dernier, la gérante d'une agence immobilière à Toulouse (sud-ouest) avait été pour sa part condamnée à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir soumis des offres de logement pendant des années à des candidats étrangers ou d'origine étrangère
