Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé ce mardi avec Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, en présence de Jacques Chanut, président d’Action Logement, un dispositif financier « innovant » destiné aux bailleurs sociaux souhaitant accélérer leurs investissements dans le cadre « d’une stratégie patrimoniale ambitieuse ».

Annoncé par le président de la République François Hollande en janvier dernier lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts, le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » consiste en une enveloppe de financements de 2 milliards d’euros bonifiée à parité par les deux organismes.

Cette enveloppe sera mise à disposition des organismes de logement social par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, et versée en fonction du cadencement prévu pour réaliser leurs programmes d’investissement.

« Les prêts de haut de bilan viennent compléter les mesures du Gouvernement pour sécuriser le financement du logement social. Ils permettront d'accompagner la mutation du parc social, de renforcer le soutien à la rénovation et d'encourager la production d’un habitat durable », a déclaré Emmanuelle Cosse.

« Ce dispositif innovant permettra aux bailleurs des investissements supplémentaires et contribuera à amplifier la reprise du secteur de la construction », a-t-elle ajouté.

Des prêts de très long terme

Ces prêts seront de très long terme (30 à 40 ans), et auront un taux égal à zéro et un différé d’amortissement pendant les vingt premières années.

Tous les organismes de logement social, sur l’ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d’une analyse des plans d’investissement.

La période de souscription a été fixée du 3 juin au 15 juillet 2016 et aura pour objet de recenser les besoins de financement des organismes de logement social pour « accélérer leurs programmes d’investissement sur la période 2016-2019 » et de « formaliser leur demande de prêt de haut de bilan avec un calendrier de mobilisation sur une période de 3 ans (2016-2018) ».

Rénover 150 000 logements

Lors du lancement de ce nouveau dispositif financier, Pierre-René Lemas a rappelé la volonté de la CDC de soutenir les bailleurs sociaux et de participer à « l’effort d’intensification de la rénovation, notamment thermique, de leur parc, qui bénéficie à leurs 11 millions de locataires. Ce faisant, c’est également un soutien à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment. »

De son côté, Jacques Chanut a souligné que « ce nouveau dispositif financier innovant est la preuve tangible de notre engagement auprès de tous les opérateurs du logement social selon un principe d’universalité et d’équité. »

D’ici 2019, l’objectif du dispositif est de financer la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires, a conclu la ministre.

R.C
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