Lors d’un déplacement à Poitiers pour assister à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a signé un nouvel accord de mutualisation financière avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pur l’habitat (USH), et les présidents des cinq fédérations qui la composent.

L’objectif, favoriser les investissements des bailleurs en matière de production de logements sociaux et de réhabilitation de leur parc, « en portant une attention particulière au financement des démolitions et de la mutation du parc social dans les zones détendues », précise un communiqué du ministère.

Cette troisième génération de mutualisation prévoit la cotisation à un fonds pour l’ensemble des bailleurs. Les financements seront ensuite répartis sous forme de primes aux organismes de logement social dynamiques « selon des critères déterminés par les bailleurs et l’État », poursuit le communiqué.

Par ailleurs, elle va permettre de renforcer la démarche de mobilisation pour l’accès à un logement « abordable, écologique et de qualité, menée par le Gouvernement ».

Reprise des échanges entre l’Etat et l’USH

L’accord de mutualisation prévoit pour 2016 un montant équivalent à ceux des deux années précédentes (223,5 millions d'euros en 2014 puis sur 221,3 millions d'euros en 2015), puis un relèvement « jusqu'à 350 millions d'euros environ » en 2017 et 2018, indique l'USH dans un communiqué.

A l’origine, le Mouvement HLM souhaitait amplifier la mutualisation pour la porter à plus de 500 millions d’euros afin de « développer les capacités d’intervention des organismes de logement social pour la production, la rénovation et la restructuration du parc de logements ».

Mais la décision de l’État d’augmenter brutalement le prélèvement sur les organismes HLM dans la loi de Finances pour 2016, a conduit l’USH à décider, en décembre 2015, d’un moratoire sur la mutualisation. C’est suite à la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement que l’USH a décidé de reprendre les échanges avec le gouvernement.

Ce nouvel accord de mutualisation « ne peut porter ses fruits que si les engagements de l'État sur le financement des aides à la pierre et du mouvement HLM sur la reconstitution des fonds propres sont réciproques », a estimé Jean-Louis Dumont, président de l'USH, cité dans le communiqué.

« Une nouvelle augmentation du prélèvement sur les organismes via la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en 2017 perturberait gravement l'équilibre aujourd'hui retrouvé », a-t-il conclu.

R.C
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