A l’occasion de rencontres nationales s’étant déroulées fin août à Saint-Malo, la fédération des SCoT a pu présenter sa première étude bilan du schéma qui définit les projets stratégiques d’aménagement et de développement des territoires. 

Intitulé SCoT en Action, le document rassemble des réponses issues d’une enquête ménée à l’automne 2020 et d’entretiens passés auprès de 22 SCoT. Les interrogations sont nombreuses : le type de gouvernance gérant les SCoT, les ressources financières et humaines dédiées, leurs impressions sur les ambitions du schéma, tout comme leur degré d’implication pour atteindre ces objectifs (étude, stratégie, projets concrets…).

Le suivi, bilan et évaluation : une étape cruciale dans l’élaboration du SCoT

Ainsi, les établissements porteurs de SCoT sont 60 % à disposer d’un agent dédié, tandis que trois quarts des répondants jugent leur schéma d’ambitieux à très ambitieux. Aussi, parmi 9 sur 10 établissements publics de SCoT, les équipes techniques pilotent la gouvernance, dans la majeure partie des cas avec des élus (67 %).

Globalement, l’établissement du SCoT passe par le suivi, le bilan et l’évaluation de la mise en œuvre (94 %). Il s’agit d’une obligation réglementaire auxquelles les établissements doivent répondre tous les six ans. Toutefois, on constate une certaine rigueur chez les collectivités, car parmi les 57 % d’interrogés disposant d’un tel outil de suivi, 51 % font un point annuel. D’autres étapes sont importantes dans l’élaboration d’un SCoT, comme la modification et la révision du document (81 %). Même pourcentage pour la partie études comme le développement d’outils d’observation territoriale (systèmes d'information géographique (SIG), d’observatoires ou de tableaux de bord…).

La sensibilisation ou la création d’outils pour donner des clés de compréhension et faciliter la bonne appropriation du document fait partie des enjeux de plus la moitié des SCoT. En découlent des supports pour la concertation des documents d’urbanisme du SCoT (75 %), des guides de compatibilité (79 %) ou bien des fiches thématiques de prise en compte des orientations du SCoT (88 %).

La réalisation et l’accompagnement de la mise en œuvre d’actions opérationnelles ne concernent cependant que 52 % des SCoT. « Si ce chiffre peut sembler plus faible que pour les autres activités engagées, il éclaire cependant une réalité peu reconnue : les SCoT travaillent au déploiement d’actions découlant du projet de territoire défini par les élus », commente l’étude. 

Habitat, foncier, énergie-climat… Les secteurs qui impliquent directement le bâtiment

Parmi les thématiques sur lesquelles se penchent les SCoT, une grande partie provient des objectifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, avec 80 % de répondants l’ayant inscrit comme socle de leur document.

Les sujets touchent énormément le bâtiment, à commencer par l’habitat (76 %), à travers des priorités diverses comme l’observatoire de l’habitat (82 %), l’étude sur le potentiel mutable dans le bâti existant (43 %), ou l’article 55 de la loi SRU sur l’aide aux communes à propos des logements aidés (20 %). 

Vient ensuite l’aspect foncier, rassemblant 73 % des SCoT. 91 % oeuvrent en faveur d’économies de terrain, notamment à travers l’évaluation de la consommation foncière (85 %), l’identification des friches du territoire, voire l’étude du potentiel foncier des Modes d’Occupation des Sols (66 %).

73 % des SCoT s’investissent dans les mobilités. Ce domaine se traduit entres autres par la réalisation d’un schéma, un plan ou un programme (51 %), comme un plan vélo (33 %) ou un plan d'action mobilités et intermodalités (28 %). Sans compter la prise en compétence d’une autorité organisatrice des mobilités (30 %). 

Côté transitions énergétique et alimentaire, les SCoT font certes la part belle à l’agriculture (71 %) ou à l’alimentation (46 %), toutefois l’énergie et le climat restent un thème fort (65 %) notamment pour la construction. Cela se manifeste en partie par l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET) (69 %). Le rôle des SCoT dans la transition énergétique, confirmé par la loi ELAN, s’affirme également par la sensibilisation et la pédagogie (64 %). Ainsi, 44 % accompagnent les communes sur la maîtrise de la consommation énergétique. C’est le cas du SCoT des Vosges centrales, en révision, grâce auquel 160 655 MWh cumac ont été économisés, soit 798 999 € d’économies.

D’autres questions l’environnementales sont pris en compte, comme l’air (45 % des SCoT), dont l’étude est abordée par le biais de l’énergie, des transports, ou encore de la santé. L’étude déplore un manque de sensibilisation, d’accompagnement, et d’une planification stratégique. Sur ce dernier point, seulement 9 % des SCoT déclarent participer à la réalisation d’un plan de protection de l’atmosphère. Enfin, l’intérêt envers la biodiversité (76 %) intégre la construction principalement, à travers l’identification des zones prioritaires de restauration écologique (50 %). Seulement 8 % des SCoT emploient la compensation écologique, c’est-à-dire les moyens permettant de réduire les impacts sur les milieux naturels des programmes et projets menés.

De nouvelles thématiques englobées par la construction

Pour ce qui est du cadre de vie, le volet paysager implique davantage de sensibilisation à travers des fiches pédagogiques sur l’aménagement urbain, le développement d'une offre de formation architectes paysagistes… La question de l’eau se traduit par une étude de la gestion de l’eau potable, des eaux pluviales et des eaux usées. Les opérations concrètes comme des travaux de réhabilitation des réseaux, d'interconnexion d'eau potable avec les territoires voisins, ou de restauration de milieux humides restent néanmoins moindre (16 %).

Les nuisances préoccupent quant à elles la moitié des SCoT, étant 81 % à anticiper les riques par l'analyse, s’interrogeant en partie sur les mouvements de terrain (21 %), dangereux pour le bâti. 51 % réalisent des documents de prise en compte des risques portés par l’Etat. 34 % améliorent aussi la sensibilisation, et 15 % ont créé un guide ou un référentiel sur ces questions. Les campagnes d’information restent d'ailleurs plus prégnantes au sein de SCoT concernées par différentes spécifités territoriales. On pense particulièrements aux zones montagneuses (71 %).

Autre nouvelle thématique gérée par les SCoT : la gestion des carrières notamment via l’accompagnement et le suivi des projets de création, extension, création ou reconversion de carrière (28 %). La loi Grenelle II a de son côté accentué le rôle du SCoT en matière d’aménagement numérique. Enfin, la santé devient une priorité de plus en plus importante pour 25 % des SCoT, qui prévoient entre autres le déploiement des maisons de santé (42 %). 

Si la connaissance du territoire du territoire et la définition d’objectifs dans les SCoT sont toutes les deux estimées comme des forces par 86 % des SCoT, le sens de l’opérationnel laisse encore à désirer. En effet, 58 % des répondants le considèrent comme un point faible, bien que l’association du public dans la processus d’élaboration et de mise en œuvre, reste la principale faiblesse (79 %). 14 axes de progrès ont été défini pour encourager chaque territoire à s’interroger sur leurs pratiques. Parmi ces dernières, on compte le renforcement de l’ingénierie, une révision de la mise en œuvre en InterSCoT, ou encore une meilleure implication des habitants.

Virginie Kroun
Photo de Une : Cécile Gondard