Cosignée par plus de 70 députés, la proposition de loi défendue par les députés François de Mazières (Yvelines) et Serge Grouard (Loiret) visait à étendre les missions de l’ANRU pour qu’elle finance, à titre exceptionnel, la rénovation des casernes.

Dotée d’une enveloppe de 5 milliards d’euros pour le programme national de renouvellement urbain 2014-2025, l’ANRU est chargée de mettre en œuvre des projets de renouvellement urbain dans 200 quartiers en difficulté.

Durant son intervention, le député-maire de Versailles, François de Mazières a souligné que l’ANRU pourrait donc « contribuer à l’amélioration » des casernes situées « à proximité d’un quartier de la politique de la ville dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU ».

Il ajoute que la majorité des casernes ne se situant pas dans les quartiers prioritaires, « une hausse des crédits budgétaires des ministères de l’intérieur et de la défense consacrés à leur réhabilitation serait la solution la plus simple et la efficace ».

M. de Mazières a rappelé que depuis 2008 les crédits budgétaires consacrés aux investissements immobiliers dans la gendarmerie ont baissé de 72%.

« Le Gouvernement a certes annoncé un plan de réhabilitation immobilier pluriannuel allant de 2015 à 2020 pour la gendarmerie. Une enveloppe de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement par an, jusqu’en 2017, a été promise. Hélas, la baisse des crédits de paiement sur la même période est très forte (…) ; les 70 millions d’euros annuels du plan de réhabilitation ne suffisent donc même pas à couvrir les besoins de maintenance courante », estime le député.

« Les besoins, on les connaît depuis des années. Il faut agir ! », a déclaré Serge Grouard avant d’ajouter : « La réalité, nous la connaissons. Nous savons qu’il y a des difficultés budgétaires et nous y sommes sensibles, mais il faut définir des priorités ».

François Pupponi, député du Val-d’Oise et Président de l’Anru s’était montré favorable à la proposition de loi. Malgré tout, celle-ci a été rejetée par l’Assemblée Nationale.

« Si les ministres de la Défense et de l'Intérieur ont bien conscience de l'état du parc domanial, l'ANRU n'a pas été créée pour répondre à cette problématique et ne peut se substituer aux ministères » concernés, a expliqué le ministre de la Ville Patrick Kanner, argument repris par les députés socialiste Daniel Goldberg et radical de gauche Joël Giraud.

« L’outil que vous proposez, monsieur le rapporteur, n’est pas le bon. C’est un outil conventionnel, porté par « Action logement », qui représente 93 % du financement de l’ANRU. Pour avoir négocié pied à pied la convention de financement du deuxième plan national de rénovation urbaine, je puis vous dire que nos partenaires d’« Action logement » ne pourraient pas accepter votre proposition » a ajouté M. Kanner.

Ce rejet n’est pourtant pas synonyme de défaite pour M. de Mazières et M. Grouard qui ont immédiatement réagit.

« Nous ne prétendons pas que notre proposition soit une solution miracle. Son adoption serait toutefois la preuve que tous les moyens disponibles sont mobilisés pour répondre à cette situation que nous ne pouvons plus tolérer » ont-ils expliqué dans un communiqué commun.

R.C.