Le projet de loi Noé (Nouvelles opportunités économiques) sera présenté début 2016 en Conseil des Ministres. Son but : faire en sorte que les nouvelles technologies numériques soient facteurs de croissance, d’emploi et de bien-être, et permettre à l’ensemble des « concitoyens de se saisir des opportunités ouvertes par ces nouvelles activités », avait expliqué M. Macron.

Le projet prévoit également de revoir les qualifications nécessaires pour exercer certains métiers et de développer le statut d'auto-entrepreneur, deux points sur lesquels le Président de la FFB Jacques Chanut a interpelé le Ministre lors de leur rencontre.

« La qualification n’est pas un frein à l’accès de nouveaux entrants mais un moyen pour la Profession d’assurer aux consommateurs une garantie maximale dans la réalisation des travaux », estime M. Chanut.

Il ajoute : « Le développement de l’entrepreneuriat ne peut s’exempter des garanties en matière de sécurité, d’assurance et d’obligations minimales de qualification ».
Il reconnaît cependant que la volonté du Ministre de valoriser l’expérience acquise et non uniquement les diplômes, est parfaitement respectable. « D’ailleurs, il existe déjà une voie d’accès à la création dans les métiers de l’artisanat, via la justification de trois années d’expérience professionnelle », souligne-t-il.

Jacques Chanut a également rappelé que le dispositif de l’auto-entreprise, tel qu’il existe aujourd’hui, ne répond toujours pas à son objectif premier, à savoir celui d’un tremplin progressif vers le régime classique de l’artisanat.

RSI : la réforme envisagée est insuffisante

Créé en 2006, le Régime social des Indépendants (RSI) connaît de graves dysfonctionnements techniques tels que des erreurs dans les appels de cotisations, des interventions d’huissiers sur de fausses données, des dossiers perdues… Des mesures ont donc été prises depuis le mois de juin pour réformer le RSI et mettre fin à ces difficultés.

Emmanuel Macron considère que le RSI est « une erreur » et que la solution serait de créer un « guichet adapté pour les indépendants au sein du guichet général plutôt qu’un régime dédié comme le RSI , un alignement fortement critiqué par Manuel Valls. Le Premier Ministre estime que la mesure proposée par M. Macron entraînerait une surcotisation de l’ordre de 30% pour les travailleurs non salariés.

Le Gouvernement présentera son projet de réforme du RSI en Conseil des Ministres mercredi 16 décembre et Manuel Valls l'a d'ores et déjà annoncé : l'option d’un alignement du RSI sur le régime général n’ést pas une option.

Jacques Chanut a été interrogé au sujet de la réforme, l’opportunité pour le Président de la FFB de faire part au Ministre de l’incompréhension et de la colère des artisans qui jugent la réforme insuffisante.

Le livre blanc « RSI, agir dans l’intérêt des chefs d’entreprise ! » que la FFB a publié en septembre dernier a été remis au Ministre pour qu’il puisse se familiariser avec les « attentes de entrepreneurs ».

A l’issue du rendez-vous, Jacques Chanut a fait part de son inquiétude « dans un tel contexte de tension, les artisans sont en situation de ras-le-bol et n’ont toujours pas digéré le statut de l’auto-entrepreneur, véritable concurrence déloyale pour nos entreprises du bâtiment. Pour ne pas jouer aux apprentis-sorciers avec le nouveau projet de loi Noé, une concertation forte avec la Profession est indispensable avant toute annonce ! ».

R.C
Photo de une : ©D.H. Simon