Le 27 octobre, le comité d’évaluation de France Relance faisait un point sur le bilan de mi-parcours du plan, notamment sur la rénovation énergétique. Ce jeudi, les aides dédiées à la relance de la construction durable dans les communes étaient annoncées. Les montants ont été officialisés via un arrêté du 25 octobre, publié au Journal officiel.

Annoncé en septembre 2020, le dispositif, développé dans le cadre du plan de soutien public, vise à rendre la construction neuve plus responsable, luttant contre l’artificialisation des sols. Le programme, piloté par la commission Rebsamen, arrive à l’aulne de l’entrée en vigueur de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le BTP.

Les collectivités d’Île-de-France, d’Auvergne-Rhône-Alpes, d’Occitanie et de Bretagne parmi les plus financées

Au total, ce sont 142 millions d’euros d’aides qui seront versées avant la fin de l’année, par les préfets des départements, à 1288 communes contribuant à l’effort. L’enveloppe financera ainsi les équipements publics, infrastructures et main d’œuvre dédiés. Parmi les territoires les plus financés, on compte ceux d’Île-de-France, d’Auvergne-Rhône-Alpes, d’Occitanie, et de Bretagne. 

Tableau de répartition des aides par régions - Source : ministère de la Transition écologique

Les calculs prévoient une aide forfaitaire de 100 € par mètre carré de surfaces de logement, construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. En plus de ce forfait, les opérations de transformation de bureaux en logements, et celles d’autres projets d’aménagement exemplaires, bénéficieront d’un bonus. 

Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, « ces communes ont délivré 2 499 permis de construire pour des opérations de logements dépassant les seuils de densité fixés. Ces permis ont autorisé la construction de 67 450 logements au total, dont plus de 1,357 million de m² construits au-delà des seuils, soit environ 19 500 logements », expose-t-elle, se basant sur les autorisations délivrées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 et enregistrées dans la base de données Sit@del.

Le dispositif tend à évoluer pour l’année 2021-2022, suite aux annonces de Jean Castex au congrès du HLM, fin septembre. Le Premier ministre évoquait notamment un système de contractualisation, recentré sur les territoires tendus, où l’offre de logement fait défaut et où il est nécessaire d'optimiser le foncier disponible, rare et coûteux.

Pour le moment, « les intercommunalités et communes des zones tendues sont ainsi invitées dans les toutes prochaines semaines à s’engager sur des objectifs de production de logements au sein de contrats de relance du logement à conclure avec les préfets de département », conclut le ministère de la Transition écologique.

Virginie Kroun
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