« Notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées (...) Le temps est donc venu de simplifier et clarifier », déclare François Hollande pour justifier ce chambardement. L'ambition n'est ni plus ni moins que de « transformer pour plusieurs décennies l'architecture territoriale de la République », écrit-il. Le chef de l’État préconise aussi un changement du calendrier électoral : les élections des conseils généraux (désormais appelés conseils départementaux) auraient lieu en même temps que les élections régionales et se dérouleraient à l'automne 2015, soit six mois plus tard que dans le calendrier déjà arrêté.

Concernant les régions, François Hollande propose de leur donner davantage de responsabilités pour les renforcer. « Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures », détaille-t-il en soulignant que la réforme doit conduire à moins d'élus.

Aller vite sur ce sujet

François Hollande, qui n'évoque pas précisément les économies escomptées par la réforme, leur promet aussi des moyens financiers propres et dynamiques, une revendication très insistante des présidents de région. La carte proposée, qui a fait l'objet d'une dernière réunion autour du chef de l'Etat et du Premier ministre Manuel Valls à l’Élysée lundi soir, comporte des surprises.

La Bretagne resterait une région à elle seule mais n'hériterait pas de la Loire-Atlantique, contrairement au vœu de certains élus et habitants qui se sont mobilisés pour une réunification de toute la région. Sans la Loire-Atlantique, « Hollande confirme Vichy qui avait créé en 1941les Pays de la Loire », s'est insurgé le député breton Marc Le Fur (UMP). D'autres voix s'étaient élevées lundi à gauche, dont celle de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour réclamer une fusion Pays de la Loire/Bretagne. Les frontières du Nord-Pas-de-Calais ne changeraient pas non plus, comme celles de l'Aquitaine, de Paca et de l’Île-de-France.

La Picardie se marierait à la Champagne-Ardenne, l'Alsace à la Lorraine. Rhône-Alpes et Auvergne ne feraient plus qu'un, tout comme Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et les deux Normandie. Un mariage à trois serait célébré entre Poitou-Charentes, Limousin et Centre. Sans donner de calendrier précis, François Hollande dit vouloir aller vite sur ce sujet, qui nécessite un vote du parlement. Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, c'est finalement la voie d'une révision constitutionnelle que veut emprunter le président de la République pour la réforme des départements.

La réussite de l'opération est néanmoins très incertaine, puisque, pour réviser la loi fondamentale, il faut une majorité des 3/5es au parlement, ce dont la gauche ne dispose pas. « Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera en ce sens », ajoute le président de la République, entre prudence et défi lancé à la droite. Tous les juristes s'étaient accordé pour la juger nécessaire dès lors que l'objectif était, comme l'a confirmé lundi M. Hollande, la suppression du conseil général en 2020. Le périmètre des régions étant modifié d'ici là, les élections régionales seront, si le parlement l'approuve, reculées à l'automne 2015, tout comme les élections départementales.

Un coup de force pour certains

En revanche, le département subsistera comme cadre d'action publique de l’État, selon François Hollande. Il précise que les nouvelles régions et les intercommunalités absorberont une large part des attributions des conseils généraux. Dernier changement majeur, en proposant de donner le moment toute sa légitimité démocratique à l'intercommunalité, François Hollande préconise implicitement l'élection à terme des intercommunalités au suffrage universel direct, sans cependant donner de date. La désignation des conseils communautaires procède aujourd'hui des élections municipales.

Pour le chef de l’État, les intercommunalités doivent devenir « la structure de proximité et d'efficacité de l'action locale ». La commune, dit-il, « doit demeurer une petite République dans la grande ». Prompt à réagir, le PRG, principal allié du PS, a dénoncé un coup de force avec une réforme « où l'on fusionne des régions qui n'ont aucune histoire ni tradition en commun, et où l'on signe l'arrêt de mort du département ».

B.P (avec AFP)