Réforme territoriale : des réactions nuancées après les précisions de M. Valls
L'occasion pour le chef du gouvernement de préciser ses intentions quant au sort des départements, menacés de disparition par la vaste réforme territoriale qu'il avait proposée en avril dernier. Ainsi, il a indiqué que les intercommunalités seront renforcées, tandis que trois solutions se profilent pour l'heure concernant l'avenir des conseils généraux.
Le sort des départements suspendu à trois cas de figure
Dans le premier cas de figure qui concerne les départements composés d'une grande métropole, à l'image de Lyon, les instances départementales fusionneront avec celles de la métropole.La seconde hypothèse prévoit que les compétences départementales soient transférées à une fédération d'intercommunalités dans les départements composés « d'intercommunalités fortes ».
La troisième solution acte le maintien dans les départements ruraux du « conseil départemental », selon l'expression de Manuel Valls.
S'il s'agit donc à présent pour Matignon de préciser quel département appartient à quelle catégorie, cette déclaration de politique générale concernant la réforme et le calendrier des élections territoriales a provoqué nombre de réactions depuis mardi.
Réforme territoriale,« la mère des réformes »
Dans un communiqué, l'Assemblée des départements de France fait savoir qu'elle « est satisfaite du maintien d'élections départementales en 2015.» Cependant, pour le président de l'ADF, Claudy Lebreton, « la tenue de ces élections en mars 2015 justifie le report de la discussion de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR) après les différentes échéances de 2015. » Selon lui « il n'est pas opportun que les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement alors que des candidates et des candidats se présenteront devant les Français. » Et le communiqué de poursuivre : « ce report se justifie également par le maintien de la collectivité départementale au moins jusqu'en 2020 (...) ainsi que par la réflexion entreprise par le gouvernement autour des pistes évoquées concernant l'avenir du conseil départemental après 2020 qui ne peut être précipitée. ».
L'Association des régions de France s'est également empressée de réagir indiquant que « les régions prennent acte avec satisfaction de l'annonce par le Premier ministre du maintien des prochaines élections régionales en décembre 2015. » Dans un communiqué elle estime que « le Premier ministre a entendu les arguments des régions unanimes : ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale. Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d'une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions. » En revanche, cette réforme ne peut se limiter à des rapprochements de régions indique l'ARF qui précise que « les régions attendent du président de la République qu'il trace la voie pour mener à bien cette réforme jusqu'au bout, car elle constitue la mère des réformes (...) »
« Une nouvelle majeure pour la solidarité territoriale »
Rappelant que « le Premier ministre a fait le choix de confirmer l'organisation des élections régionales à la fin 2015 » Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France considère que « l'année à venir sera une année utile pour renforcer la région afin d'améliorer les conditions de vie des Franciliens.»
Didier Guillaume, président du groupe PS au Sénat a pour sa part indiqué que « la confirmation que les conseils généraux seront maintenus dans les départements ruraux est aussi une nouvelle majeure pour la solidarité territoriale. Le groupe socialiste du Sénat le demandait, il s'agit là d'une preuve qu'un dialogue serein existe entre le gouvernement et sa majorité parlementaire ».
Mardi, la déclaration de politique générale de Manuel Valls a été approuvée à 269 voix contre 244 à l'Assemblée.
A. LG (avec AFP)
© Assemblée nationale
Les villes et logements inadaptés au changement climatique, selon la Cour des Comptes
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes dresse un constat flagrant : les villes et les logements français sont inadaptés au changement climatique, notamment face aux canicules, au retrait-gonflement...
Compte pénibilité : quels sont les facteurs applicables au BTP ?
Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité dévoile enfin ses modalités avec la publication de six décrets d'application. Si certaines modalités entreront en vigueur dès le 1er janvier...
Périodes de mise en situation en milieu professionnel : comment sont-elles mises en œuvre ?
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont été créées par la dernière réforme de la formation professionnelle. Elles permettent aux bénéficiaires de se confronter à des situations...
La rénovation énergétique délaissée dans les débats pour les législatives ?
L’initiative Rénovons appelle tous les partis, quel que soit leur bord politique, à faire de la massification des travaux de rénovation performante l’une des clefs de leurs programmes en matière de baisse...
