Le projet de loi finances 2023 (PLF 2023) le confirmait ce lundi : « c’est la sortie de la période du « quoi qu’il en coûte », avec toutefois un besoin de soutien des collectivités locales, face à des chocs nouveaux, comme l’inflation », recontextualise Hugo Le Floc’h, conseiller spécial chargé des Affaires budgétaires au cabinet de Caroline Cayeux, ministre chargée des Collectivités territoriales, ce mercredi. 

A cela s’ajoute l’urgence d’une transition écologique, autre pilier du budget de l’Etat consacré aux collectivités territoriales. 

Pour rappel, 1,5 milliard seront investis à la création d’un fonds vert déployé en trois axes : performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, modernisation de l’éclairage public, etc.), adaptation des territoires au changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur urbains, etc.), amélioration du cadre de vie, notamment en matière foncière (renouvellement des friches, etc.). 


Vers une restructuration des aides consacrées aux collectivités

« Il y avait, dans le cadre du plan de relance, des dispositifs qui ont été créés notamment sur la rénovation thermique et le fonds friches. Ça a été annoncé par le gouvernement que ce plan avait un début, un milieu et une fin. Et cette fin, c’était au 31 décembre 2022 », raconte Hugo Le Floc’h. 

Le conseiller ministériel ajoute cependant : « Comme nous avons constaté qu’elles étaient efficaces, populaires et qu’elles continuent de répondre aux défis de demain, Christophe Béchu a souhaité les maintenir dans le cadre du fonds vert, annoncé par la Première ministre ». 

Parmi les dispositifs, on relève le fonds friche, qui répond aux enjeux de « reconstruire la ville sur la ville, pour éviter de s’étaler », rappelle Hugo Le Floc’h. Sans compter la question du retrait de côte, ou la rénovation énergétique. Certains de ces dossiers tendent à figurer également dans l’Action Coeur de Ville, nous est-il précisé. 

« Aujourd’hui, je ne pourrais pas vous donner un détail extrêmement précis, notamment des allocations des ressources du fonds (...) Le but c’est d’avoir une concertation approfondie pour savoir quels sont véritablement les besoins du terrain », prévient le conseiller ministériel aux Collectivités. 

Car les dispositifs du fonds vert tendent à être décentralisés et fongibles, c’est-à-dire qu’ils ne s’accompagneront pas d’enveloppes et sous-enveloppes rigides. Les montants alloués aux dispositifs varieront selon le succès de chacune. Les fonds vert seront complétés de dotations de droit commun d’un montant de 2 milliards d’euros. 

Contenir la crise énergétique au sein des communes 

A propos de la crise énergétique, le gouvernement mi-septembre s’était engagé à plafonner à +15 % l’inflation des prix de l’énergie. Mais comment cela se traduit à l’échelle des communes ?

« Vous avez une très grande diversité de collectivités, entre la petite commune rurale et la région », expose Hugo Le Floc’h. Par conséquent, le capacité de service technique et gestion de contrat d’énergie, n’est pas la même d’une échelle territoriale à une autre. 

« Donc, pour les plus petites communes, qui correspondent à la grande majorité des communes, vous avez le tarif réglementé de vente à +15 % maximum, donc c’est entre 28 000 et 30 000 communes en France, donc 2 millions d’euros de budget maximum. Et pour les collectivités les plus importantes, en réalité n’ont pas accès aux tarifs réglementés de vente mais parce qu’elles ont aussi négocié de leur côté des contrats plus complexes, avec des fournisseurs d’énergies parfois alternatifs », explique le conseiller ministériel aux Collectivités.

Sur ces communes, « le message qui a été passé par le gouvernement via les associations d’élus, c’est de faire attention au renouvellement de leurs contrats, à ne pas s’engager maintenant - où nous sommes sur un point haut des tarifs du gaz et d'électricité - sur plusieurs années », détaille-t-il. 

Virginie Kroun 

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