Mobilisation du foncier public : six cessions de terrain débloquées
La France compte six terrains de plus pour la construction de logements. La CNAUF vient d'annoncer le déblocage des dossiers portant sur les cessions de la Caserne Guines à Rennes (Ille-et-Vilaine), de la Caserne Mellinet à Nantes (Loire-Atlantique), des talus de l’autoroute A3 à Romainville (Seine-Saint-Denis), des anciens entrepôts de la gare de marchandise de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de la Bibliothèque de l’Inalco à Paris (7ème arrondissement) et des locaux de l’Institut national de la propriété industrielle à Paris (8ème arrondissement).
Ces dossiers faisaient l'objet de plusieurs blocages, notamment à cause de leur localisation dans des zones foncières tendues, où la demande et le déficit de logements sociaux sont forts.
« La CNAUF a installé un dialogue inédit entre les différentes parties, réunissant les Préfets de régions, les ministères et opérateurs publics concernés ainsi que des élus, pour étudier les facteurs de blocage des projets », écrit le Ministère.
Création de 2500 logements
Le principe de la décote permet aux collectivités territoriales et aux bailleurs d’acquérir ces biens à un prix inférieur à leur valeur, dès lors que leurs projets sont destinés à produire du logement, notamment social.
En vertu de l’application du dispositif de mobilisation du foncier public, la minoration des charges foncières permettra finalement à ces opérations de sortir à coûts maîtrisés.
« Grâce aux préconisations opérationnelles de cette commission, portant par exemple sur les adaptations des programmations à prévoir par les collectivités ou encore sur les études complémentaires à conduire (dépollution, évaluation du prix…), ces six cessions seront accélérées et permettront à terme la construction de près de 2 500 logements », précise le Ministère du Logement dans son communiqué.
74 terrains recensés
Pour rappel, la CNAUF a été installée en juillet dernier par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, afin de renforcer la mobilisation du foncier public et d' accélérer les procédures de cession de ces terrains pour accompagner la relance de la construction engagée par le Gouvernement.
Présidée par Thierry Repentin, cette Commission a également rendu compte des premiers retours des Préfets de régions qui ont été sollicités pour identifier des sites sur lesquels prioriser leur action.
A ce jour, 74 terrains ont d’ores et déjà été recensés par plus de la moitié des préfets afin de faire émerger des projets de construction.
C.T
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